Reconnaissance d un enfant
Mafilletoutemavie
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sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
sarah2012 Messages postés 6228 Statut Contributeur -
Bonjour, voila ...
je suis maman d une petite fille de 16 mois ... quand j ai su que j été enceinte son pere biologique n été plus avec moi depuis longtemps(6 mois).. mais j ete en couple avec mon compagnon .. j aimerai savoir s il mon homme pouvais reconnaitre ma fille et qu elle porte son nom ? Comment doisje faire ? En sachant que son père biologique ne la regarde pas et ne participe pas dans sa vie
je suis maman d une petite fille de 16 mois ... quand j ai su que j été enceinte son pere biologique n été plus avec moi depuis longtemps(6 mois).. mais j ete en couple avec mon compagnon .. j aimerai savoir s il mon homme pouvais reconnaitre ma fille et qu elle porte son nom ? Comment doisje faire ? En sachant que son père biologique ne la regarde pas et ne participe pas dans sa vie
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1 réponse
Bonjour,
Il s'agit d'une déclaration de complaisance.
Dans ce cas, le Ministère public peut contester devant le juge pénal cette filiation illégalement établie.
Les sanctions pénales encourues dépendent ensuite de la qualification des faits.
Je viens de voir que vous êtes en Belgique, renseignez vous sur un forum de droit Belge.
Il s'agit d'une déclaration de complaisance.
Dans ce cas, le Ministère public peut contester devant le juge pénal cette filiation illégalement établie.
Les sanctions pénales encourues dépendent ensuite de la qualification des faits.
Je viens de voir que vous êtes en Belgique, renseignez vous sur un forum de droit Belge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Juste comme ça, vous avez un don de voyance ? lol
Cordialement
Non j'ai un oeil de perdrix....lol