Code Civil et obligation alimentaire envers les ascendants
julienma83
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hoquei44 Messages postés 19225 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
hoquei44 Messages postés 19225 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous,
Pourriez-vous svp m'indiquer à qui s'applique précisément le Code Civil ... j'imagine qu'il ne s'agit pas simplement des personnes de nationalité française, puisqu'un résident français doit également y être assujetti, en tout ou en partie ?
Le cas d'espèce est le suivant : je suis français, avec d'importantes ressources financières, tandis que mon père se trouve dans le besoin (mais n'est pas encore dépendant et n'a pas encore formulé de demandé d'assistance). Ni ma soeur ni moi-même ne souhaitons lui venir en aide dans le futur car il est de très loin un père indigne, chose que nous ne pourrons malheureusement pas matériellement prouver devant un juge.
Imaginons que demain j'abandonne ma nationalité française pour une autre nationalité : serai-je encore soumis au Code Civil français (et donc à l'obligation alimentaire envers mes ascendants) ?
- Si j'abandonne ma nationalité avant que la demande d'aide se manifeste, et donc avant la naissance d'une créance ?
- Si j'abandonne ma nationalité après que le besoin d'aide se manifeste, et donc après la naissance d'une créance (il n'y a peut-être pas de différence) ?
Merci d'avance pour votre aide,
J.
Pourriez-vous svp m'indiquer à qui s'applique précisément le Code Civil ... j'imagine qu'il ne s'agit pas simplement des personnes de nationalité française, puisqu'un résident français doit également y être assujetti, en tout ou en partie ?
Le cas d'espèce est le suivant : je suis français, avec d'importantes ressources financières, tandis que mon père se trouve dans le besoin (mais n'est pas encore dépendant et n'a pas encore formulé de demandé d'assistance). Ni ma soeur ni moi-même ne souhaitons lui venir en aide dans le futur car il est de très loin un père indigne, chose que nous ne pourrons malheureusement pas matériellement prouver devant un juge.
Imaginons que demain j'abandonne ma nationalité française pour une autre nationalité : serai-je encore soumis au Code Civil français (et donc à l'obligation alimentaire envers mes ascendants) ?
- Si j'abandonne ma nationalité avant que la demande d'aide se manifeste, et donc avant la naissance d'une créance ?
- Si j'abandonne ma nationalité après que le besoin d'aide se manifeste, et donc après la naissance d'une créance (il n'y a peut-être pas de différence) ?
Merci d'avance pour votre aide,
J.
A voir également:
- Code Civil et obligation alimentaire envers les ascendants
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil pdf - Guide
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Code du travail pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
Vous ne pouvez pas perdre la nationalité française. Seules les personnes ayant acquis la nationalité français et ayant au moins une autre nationalité peuvent perdre la nationalité française dans des cas graves.
Votre père restant français, la loi s'applique toujours à lui, et par conséquence à ses obligés.
CB
Vous ne pouvez pas perdre la nationalité française. Seules les personnes ayant acquis la nationalité français et ayant au moins une autre nationalité peuvent perdre la nationalité française dans des cas graves.
Votre père restant français, la loi s'applique toujours à lui, et par conséquence à ses obligés.
CB