Acces à mon jardin pendant construction
fredthor
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon voisin construit sa maison à côté de mon jardin, un de ses murs va être collé au mur de mon jardin, quels sont ses droits pour faire la façade de ce mur ?
Suis-je obligé de le laissé accéder à mon jardin, de le laisser monter un échafaudage dans mon jardin s'il le demande etc...
Mon épouse étant assistante maternelle, cela est dangereux pour les enfants qu'elle garde.
Merci d'avance pour vos réponses.
Mon voisin construit sa maison à côté de mon jardin, un de ses murs va être collé au mur de mon jardin, quels sont ses droits pour faire la façade de ce mur ?
Suis-je obligé de le laissé accéder à mon jardin, de le laisser monter un échafaudage dans mon jardin s'il le demande etc...
Mon épouse étant assistante maternelle, cela est dangereux pour les enfants qu'elle garde.
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1 réponse
Non vous n'avez pas l'obligation de l'autoriser a monter un échafaudage dans votre jardin, le droit d'échelle n'existe pas pour les constructions neuves.
Si vous l'autorisez a le faire vous devez exiger qu'il fasse faire un constat d'huissier de l'état du jardin avant et après les travaux pour être indemnisé en cas de dégats
Si vous l'autorisez a le faire vous devez exiger qu'il fasse faire un constat d'huissier de l'état du jardin avant et après les travaux pour être indemnisé en cas de dégats
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