Mur de soutènement
Christopher
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ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai fais l'acquisition d'un terrain sur lequel je suis entrain de bâtir ma maison il y'a 3 mois.
Pour implanter ma maison j'ai du effectuer un terrassement.
Le problème c'est qu'une personne récemment a faite l'acquisition de la parcelle à coter.
Il y'a une différence de niveau par rapport aux deux terrains.
Je suis en dessous et lui au-dessus (j'ai du aplanir mon terrain pour la construction).
Il me demande de faire un mur de soutènement à mes frais.
Puis-je refuser ? Si oui, à quel texte de loi me référer ?
J'ai fais l'acquisition d'un terrain sur lequel je suis entrain de bâtir ma maison il y'a 3 mois.
Pour implanter ma maison j'ai du effectuer un terrassement.
Le problème c'est qu'une personne récemment a faite l'acquisition de la parcelle à coter.
Il y'a une différence de niveau par rapport aux deux terrains.
Je suis en dessous et lui au-dessus (j'ai du aplanir mon terrain pour la construction).
Il me demande de faire un mur de soutènement à mes frais.
Puis-je refuser ? Si oui, à quel texte de loi me référer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai fait l'adaptation de mon terrain pour ma construction.
Je suis propriétaire de ma parcelle.
Il s'avère qu'il signera son acte définitif pas avant août 2015.
D'ici là, j'aurais largement terminer ma maison.
J'estime que c'est a lui de s'adapter à l'existant et non à moi de prévoir pour les éventuels arrivants.
La loi vous impose de construire un mur de soutenement aprés vous ne voulez pas le faire c'est votre choix mais en justice votre voisin gagnera et en plus du mur vous lui devrez des dommages et intérêts ainsi que les frais de justice.