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Mur de soutènement

Christopher -  
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   - 30 mai 2015 à 15:21
Bonjour,

J'ai fais l'acquisition d'un terrain sur lequel je suis entrain de bâtir ma maison il y'a 3 mois.
Pour implanter ma maison j'ai du effectuer un terrassement.
Le problème c'est qu'une personne récemment a faite l'acquisition de la parcelle à coter.
Il y'a une différence de niveau par rapport aux deux terrains.
Je suis en dessous et lui au-dessus (j'ai du aplanir mon terrain pour la construction).

Il me demande de faire un mur de soutènement à mes frais.
Puis-je refuser ? Si oui, à quel texte de loi me référer ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 973
 
Vous avez modifié le terrain en l'aplatissant donc vous devez construire un mur de soutènement pour retenir les terres de votre voisin qui vont glisser du fait de votre terrassement
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Christopher
 
il s'agit de deux parcelles issues d'une division.
j'ai fait l'adaptation de mon terrain pour ma construction.
Je suis propriétaire de ma parcelle.
Il s'avère qu'il signera son acte définitif pas avant août 2015.
D'ici là, j'aurais largement terminer ma maison.
J'estime que c'est a lui de s'adapter à l'existant et non à moi de prévoir pour les éventuels arrivants.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 973
 
J'estime que c'est a lui de s'adapter à l'existant et non à moi de prévoir pour les éventuels arrivants.

La loi vous impose de construire un mur de soutenement aprés vous ne voulez pas le faire c'est votre choix mais en justice votre voisin gagnera et en plus du mur vous lui devrez des dommages et intérêts ainsi que les frais de justice.
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Réponse 2 / 2
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 745
 
Bonjour,

On parle d'un mur de soutènement de quelle hauteur ?

Parce que si c'est 20 ou 30 cms de différence de niveau entre les 2 terrains, un mur n'est peut-être pas nécessaire.
A voir.
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