Plaques d'immatriculation
Griotte42300
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29 mai 2015 à 12:05
Micha1 - 29 mai 2015 à 12:28
Micha1 - 29 mai 2015 à 12:28
2 réponses
Bonjour,
C'est la voiture qui garde les plaques d'immatriculation par vous.
Quand vous changerez de voiture vous aurez d'autres plaques.
Donc à vie : c'est sur la durée de vie du véhicule
C'est la voiture qui garde les plaques d'immatriculation par vous.
Quand vous changerez de voiture vous aurez d'autres plaques.
Donc à vie : c'est sur la durée de vie du véhicule
djivi38
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29 mai 2015 à 12:12
29 mai 2015 à 12:12
Bonjour,
Est il vrai que les plaques actuelles dont " a vie" ?
oui.
Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3561-plaques-d-immatriculation-siv-vol-numero-du-departement/
Cdlt.
Est il vrai que les plaques actuelles dont " a vie" ?
oui.
Cf.: https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3561-plaques-d-immatriculation-siv-vol-numero-du-departement/
Cdlt.
Griotte42300
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29 mai 2015
29 mai 2015 à 12:24
29 mai 2015 à 12:24
Merci de votre prompte réponse. Il faut donc que je fournisse z mon concessionnaire la copie de ma carte actuelle pour qu' il mette les mêmes plaques sur ma nouvelle voiture ?
Bonne journée
Bonne journée
Non vous n'avez rien compris !
le véhicule conserve la même immatriculation depuis la date de sa première immatriculation jusqu'à sa destruction ou son exportation, et cela quelle que soit l'identité ou l'adresse de ses propriétaires successifs.
le propriétaire n'a plus obligation de faire modifier sa plaque d'immatriculation en cas de changement de département,
Si vous achetez une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous conservez le même numéro. Le numéro d'immatriculation reste attaché à vie au véhicule.
le véhicule conserve la même immatriculation depuis la date de sa première immatriculation jusqu'à sa destruction ou son exportation, et cela quelle que soit l'identité ou l'adresse de ses propriétaires successifs.
le propriétaire n'a plus obligation de faire modifier sa plaque d'immatriculation en cas de changement de département,
Si vous achetez une voiture d'occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, vous conservez le même numéro. Le numéro d'immatriculation reste attaché à vie au véhicule.
La législation juridique et financière évolue en permanence...