propiété terrain au bout de 15 ans

Question

Bonjour, 

J"ai hérité avec mon frère en nu-propriété d'un terrain agricole dont ma belle-mère a l'usufruit. mon demi-frère qui entretient ce terrain depuis 15 ans avec l'accord de ma belle mère peut-il prétendre devenir le propriétaire de ce terrain du fait qu'il l'entretient? si oui, quels sont mes recours pour m'y opposer?

Gasc · Answer

Bonjour. La question que vous posez concerne l'attribution préférentielle. Question: ce terrain fait-il partie d'une exploitation agricole et quelle est la profession de votre frère?

trop-bon · Answer

Bonjour, 
le terrain ne fait pas partie d'une exploitation agricole. mon demi-frère n'est pas agriculteur non plus ni aucun de nous.

Gasc · Answer

Bonjour. donc, il ne peut prétendre à une attribution préférentielle, sauf accord de votre part.

Propiété terrain au bout de 15 ans

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