Propiété terrain au bout de 15 ans
trop-bon
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
J"ai hérité avec mon frère en nu-propriété d'un terrain agricole dont ma belle-mère a l'usufruit. mon demi-frère qui entretient ce terrain depuis 15 ans avec l'accord de ma belle mère peut-il prétendre devenir le propriétaire de ce terrain du fait qu'il l'entretient? si oui, quels sont mes recours pour m'y opposer?
J"ai hérité avec mon frère en nu-propriété d'un terrain agricole dont ma belle-mère a l'usufruit. mon demi-frère qui entretient ce terrain depuis 15 ans avec l'accord de ma belle mère peut-il prétendre devenir le propriétaire de ce terrain du fait qu'il l'entretient? si oui, quels sont mes recours pour m'y opposer?
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3 réponses
Bonjour. La question que vous posez concerne l'attribution préférentielle. Question: ce terrain fait-il partie d'une exploitation agricole et quelle est la profession de votre frère?
La législation juridique et financière évolue en permanence...