Vendre un appartement occupé mais dont la bail a disparu
Sourire
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doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement loué depuis plusieurs années à des locataires qui règlent leur loyer en bonne et due forme. Aujourd'hui, je souhaite vendre ce bien? Ils n'ont pas de bail et je n'en ai pas non plus. Comment puis-je procéder?
Merci de vos réponses
Je suis propriétaire d'un appartement loué depuis plusieurs années à des locataires qui règlent leur loyer en bonne et due forme. Aujourd'hui, je souhaite vendre ce bien? Ils n'ont pas de bail et je n'en ai pas non plus. Comment puis-je procéder?
Merci de vos réponses
2 réponses
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Bonjour,
je vois que vous postez du Maroc, je ne pourrais pas vous répondre mais afin que vous ayez des réponses adaptées, pouvez-vous préciser où se trouve le bien en question ?
Cordialement -
La meilleure solution consiste a rédiger un bail qui met par écrit les conditions de la location.
Vous ne vendrez jamais l'appartement occupé si les locataires n'ont pas de bail écrit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...