Vendre un appartement occupé mais dont la bail a disparu

Sourire -  
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement loué depuis plusieurs années à des locataires qui règlent leur loyer en bonne et due forme. Aujourd'hui, je souhaite vendre ce bien? Ils n'ont pas de bail et je n'en ai pas non plus. Comment puis-je procéder?

Merci de vos réponses

2 réponses

doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

je vois que vous postez du Maroc, je ne pourrais pas vous répondre mais afin que vous ayez des réponses adaptées, pouvez-vous préciser où se trouve le bien en question ?

Cordialement
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dna.factory Messages postés 29233 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 639
 
La meilleure solution consiste a rédiger un bail qui met par écrit les conditions de la location.

Vous ne vendrez jamais l'appartement occupé si les locataires n'ont pas de bail écrit.
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