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Vendre un appartement occupé mais dont la bail a disparu

Sourire - 28 mai 2015 à 16:18
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 28 mai 2015 à 17:55
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement loué depuis plusieurs années à des locataires qui règlent leur loyer en bonne et due forme. Aujourd'hui, je souhaite vendre ce bien? Ils n'ont pas de bail et je n'en ai pas non plus. Comment puis-je procéder?

Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 16 606
28 mai 2015 à 17:55
Bonjour,

je vois que vous postez du Maroc, je ne pourrais pas vous répondre mais afin que vous ayez des réponses adaptées, pouvez-vous préciser où se trouve le bien en question ?

Cordialement
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Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 25432 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 19 décembre 2024 12 927
28 mai 2015 à 16:27
La meilleure solution consiste a rédiger un bail qui met par écrit les conditions de la location.

Vous ne vendrez jamais l'appartement occupé si les locataires n'ont pas de bail écrit.
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