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Vendre un appartement occupé mais dont la bail a disparu

Sourire - 28 mai 2015 à 16:18
doris33 Messages postés 43533 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mai 2025 - 28 mai 2015 à 17:55
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement loué depuis plusieurs années à des locataires qui règlent leur loyer en bonne et due forme. Aujourd'hui, je souhaite vendre ce bien? Ils n'ont pas de bail et je n'en ai pas non plus. Comment puis-je procéder?

Merci de vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43533 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 mai 2025 16 648
28 mai 2015 à 17:55
Bonjour,

je vois que vous postez du Maroc, je ne pourrais pas vous répondre mais afin que vous ayez des réponses adaptées, pouvez-vous préciser où se trouve le bien en question ?

Cordialement
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Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 25747 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mai 2025 13 186
28 mai 2015 à 16:27
La meilleure solution consiste a rédiger un bail qui met par écrit les conditions de la location.

Vous ne vendrez jamais l'appartement occupé si les locataires n'ont pas de bail écrit.
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