Saisie à tiers détenteur et frais bancaires
julie
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François -
François -
Bonjour,
J'ai reçu un avis de saisie à tiers détenteur pour un montant total de 1320euros. La banque a bloqué les sommes correspondantes et les a reversé au Trésor Public. Suite à cela, ma banque m'a prélevé des frais qui me paraissent disproportionnés, à savoir 3 x 111 euros soit 333 euros. Est-ce bien légal car j'ai entendu dire que les frais ne pouvaient excéder 10% du montant de la saisie...? Je vous remercie de vos réponses, étant étudiante cela m'a mise dans une situation financière difficile d'autant plus que ma banque n'avait pas respecté la loi en ne laissant sur mon compte que bien moins que le minimum légal...
Merci
J'ai reçu un avis de saisie à tiers détenteur pour un montant total de 1320euros. La banque a bloqué les sommes correspondantes et les a reversé au Trésor Public. Suite à cela, ma banque m'a prélevé des frais qui me paraissent disproportionnés, à savoir 3 x 111 euros soit 333 euros. Est-ce bien légal car j'ai entendu dire que les frais ne pouvaient excéder 10% du montant de la saisie...? Je vous remercie de vos réponses, étant étudiante cela m'a mise dans une situation financière difficile d'autant plus que ma banque n'avait pas respecté la loi en ne laissant sur mon compte que bien moins que le minimum légal...
Merci
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