Evacuation de l'eau d'un bassin

Jean - 27 mai 2015 à 22:10
dany311 Messages postés 20856 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 28 mai 2015 à 14:47
Bonjour,

Ma voisine a créé chez elle un petit étang, pour l'alimenter, elle prend l'eau du ruisseau qui passe au fond de son terrain. Depuis mon terrain est très humide et par forte pluie mon terrain se trouve inondé par le débordement de son plan d'eau, ( à noter également qu'elle a construit un caniveau en bois pour une évacuation directe sur mon terrain). est-ce légal et que puis-je faire???
Merçi pour vos réponses

2 réponses

dany311 Messages postés 20856 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 6 329
28 mai 2015 à 00:39
bonsoir

sauf autorisation ( et arrêté ) préfectorale ; il est strictement interdit de puiser l'eau du domaine public pour alimenter un étang à titre personnel.
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djivi38 Messages postés 52166 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 15 386
28 mai 2015 à 01:29
Bonjour,

et il est strictement interdit aussi d'évacuer ses eaux de pluie chez les voisins.
Cdlt.
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dany311 Messages postés 20856 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 19 novembre 2024 6 329
28 mai 2015 à 14:47
aussi !!
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