Evacuation de l'eau d'un bassin

Jean -  
dany311 Messages postés 22607 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma voisine a créé chez elle un petit étang, pour l'alimenter, elle prend l'eau du ruisseau qui passe au fond de son terrain. Depuis mon terrain est très humide et par forte pluie mon terrain se trouve inondé par le débordement de son plan d'eau, ( à noter également qu'elle a construit un caniveau en bois pour une évacuation directe sur mon terrain). est-ce légal et que puis-je faire???
Merçi pour vos réponses

2 réponses

dany311 Messages postés 22607 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 704
 
bonsoir

sauf autorisation ( et arrêté ) préfectorale ; il est strictement interdit de puiser l'eau du domaine public pour alimenter un étang à titre personnel.
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djivi38 Messages postés 64763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 041
 
Bonjour,

et il est strictement interdit aussi d'évacuer ses eaux de pluie chez les voisins.
Cdlt.
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dany311 Messages postés 22607 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 704
 
aussi !!
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