Evacuation de l'eau d'un bassin

Jean -  
dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma voisine a créé chez elle un petit étang, pour l'alimenter, elle prend l'eau du ruisseau qui passe au fond de son terrain. Depuis mon terrain est très humide et par forte pluie mon terrain se trouve inondé par le débordement de son plan d'eau, ( à noter également qu'elle a construit un caniveau en bois pour une évacuation directe sur mon terrain). est-ce légal et que puis-je faire???
Merçi pour vos réponses

2 réponses

  1. dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     
    bonsoir

    sauf autorisation ( et arrêté ) préfectorale ; il est strictement interdit de puiser l'eau du domaine public pour alimenter un étang à titre personnel.
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  2. djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 460
     
    Bonjour,

    et il est strictement interdit aussi d'évacuer ses eaux de pluie chez les voisins.
    Cdlt.
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    1. dany311 Messages postés 13350 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
       
      aussi !!
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