Camping car
PIWI26
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27 mai 2015 à 09:49
BmV Messages postés 91534 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 janvier 2025 - 27 mai 2015 à 10:32
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BmV
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27 mai 2015 à 10:32
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"SNCF communale" ?
Euuuuuuuuuuuuh .... c'est une entreprise nationale, non ?
1 - si le parking appartient à la SNCF, c'est un parking privé , tout stationnement étranger à la société est interdit
2 - si le parking est public, tout stationnement de véhicule supérieur à 7 jours consécutifs est considéré comme abusif.
Tout cela bien sûr dans le cas où le stationnement des camping-cars n'est pas interdit à la base.
Euuuuuuuuuuuuh .... c'est une entreprise nationale, non ?
1 - si le parking appartient à la SNCF, c'est un parking privé , tout stationnement étranger à la société est interdit
2 - si le parking est public, tout stationnement de véhicule supérieur à 7 jours consécutifs est considéré comme abusif.
Tout cela bien sûr dans le cas où le stationnement des camping-cars n'est pas interdit à la base.
La législation juridique et financière évolue en permanence...