2 réponses
"SNCF communale" ?
Euuuuuuuuuuuuh .... c'est une entreprise nationale, non ?
1 - si le parking appartient à la SNCF, c'est un parking privé , tout stationnement étranger à la société est interdit
2 - si le parking est public, tout stationnement de véhicule supérieur à 7 jours consécutifs est considéré comme abusif.
Tout cela bien sûr dans le cas où le stationnement des camping-cars n'est pas interdit à la base.
Euuuuuuuuuuuuh .... c'est une entreprise nationale, non ?
1 - si le parking appartient à la SNCF, c'est un parking privé , tout stationnement étranger à la société est interdit
2 - si le parking est public, tout stationnement de véhicule supérieur à 7 jours consécutifs est considéré comme abusif.
Tout cela bien sûr dans le cas où le stationnement des camping-cars n'est pas interdit à la base.
La législation juridique et financière évolue en permanence...