Mon patron me fait manger les pissenlits par la racines
jul78
-
25 mai 2015 à 02:21
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 26 mai 2015 à 06:46
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 26 mai 2015 à 06:46
A voir également:
- Mon patron me fait manger les pissenlits par la racines
- Mon patron traine pour mon solde de tout compte - - Licenciement-Démission
- Mon patron me surveille avec caméra - Forum contrat de travail
- Mon patron me parle mal ✓ - Forum salariés
- Mon patron ne me paie pas - - Rémunération et paye
- Mon employeur et mes chefs s'acharne sur moi ! ✓ - Forum CDI
3 réponses
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 447
25 mai 2015 à 05:03
25 mai 2015 à 05:03
bjr
le solde de tout compte est quérable donc soit vous allez le chercher (c'est pour tout le monde la meme chose) soit vous n'aurez aucun papier
le solde de tout compte est quérable donc soit vous allez le chercher (c'est pour tout le monde la meme chose) soit vous n'aurez aucun papier
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 366
25 mai 2015 à 06:30
25 mai 2015 à 06:30
Bonjour,
Suite à votre arrêt de travail, vous adressez à votre employeur le volet le concernant et il fournit une attestation de salaire pour vous permettre d'être indemnisé par la sécurité sociale.
Faites un courrier recommandé pour lui demander de faire le nécessaire dans les plus brefs délais.
Votre employeur est tenu de l'établir afin de permettre le calcul de vos indemnités.
Idem pour le solde de tout compte,
Pour le solde de tout compte, il doit vous être remis en main propre ou par courrier recommandé avec accusé réception.
Vous pouvez prendre contact avec un avocat par le biais d'une permanence juridique dispensée dans votre commune.
Vous obtiendrez les jours de permanence en contactant la mairie ou le TGI le plus proche de chez vous
ou avec ce lien il suffit d'indiquer le nom de votre ville pour connaitre les permanences
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-permanences-juridiques-21770.html#cmq_path=liste&cmq_territory=59700%20MARCQ%20EN%20BAROEUL&cmq_submit=Submit
Suite à votre arrêt de travail, vous adressez à votre employeur le volet le concernant et il fournit une attestation de salaire pour vous permettre d'être indemnisé par la sécurité sociale.
Faites un courrier recommandé pour lui demander de faire le nécessaire dans les plus brefs délais.
Votre employeur est tenu de l'établir afin de permettre le calcul de vos indemnités.
Idem pour le solde de tout compte,
Pour le solde de tout compte, il doit vous être remis en main propre ou par courrier recommandé avec accusé réception.
Vous pouvez prendre contact avec un avocat par le biais d'une permanence juridique dispensée dans votre commune.
Vous obtiendrez les jours de permanence en contactant la mairie ou le TGI le plus proche de chez vous
ou avec ce lien il suffit d'indiquer le nom de votre ville pour connaitre les permanences
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-permanences-juridiques-21770.html#cmq_path=liste&cmq_territory=59700%20MARCQ%20EN%20BAROEUL&cmq_submit=Submit
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 366
>
jul78
25 mai 2015 à 12:55
25 mai 2015 à 12:55
Faite la demande par Lettre recommandée et comme le dit Sarah2012 "allez voir un avocat"
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 337
25 mai 2015 à 06:53
25 mai 2015 à 06:53
Bonjour,
Preuve malheureusement irrecevable en justice et illicite
C'est faux.
Déposez plainte pour harcèlement et utilisez votre enregistrement durant la procédure.
Pour la manifestation de la vérité, votre enregistrement est recevable.
Après les faits, vous n'avez que trois ans pour pouvoir agir en justice.
Cordialement
Preuve malheureusement irrecevable en justice et illicite
C'est faux.
Déposez plainte pour harcèlement et utilisez votre enregistrement durant la procédure.
Pour la manifestation de la vérité, votre enregistrement est recevable.
Après les faits, vous n'avez que trois ans pour pouvoir agir en justice.
Cordialement
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 337
25 mai 2015 à 12:32
25 mai 2015 à 12:32
Allez voir un autre avocat, plus au fait de la loi.
Pensez vous que l'auteur de tel fait vous donnerez l'autorisation de l'enregistrer ?
L'enregistrement effectué dans ce cas de figure est légal, car la victime d'harcèlement moral n'a pas la possibilité de prouver la réalité des faits autrement.
En droit pénal, la preuve est libre et l'enregistrement est admis pour la manifestation de la vérité tant qu'elle a été discutée entre les parties, durant la procédure.
Je pense qu'il serait judicieux de commencer par porter plainte pour harcèlement moral et saisir le conseil de prud'hommes par la suite.
Ensuite faites le courrier en RAR, comme vous l'a conseillée pititenouette, à votre employeur et donnez lui un délai de 8 jours pour faire le nécessaire.
Pour éviter qu'il vous l'a fasse à l'envers, prenez une feuille blanche pour faire votre courrier, faites là manuscrite et non par ordinateur. Inscrivez dessus le numéro du bordereau (en dessous de : Objet)
Pliez la feuille en deux et collez les extrémités.
Vous l'enverrez par conséquent sans enveloppe.
Au pire des cas, si pas de nouvelles, prenez votre courage à deux mains, malgré votre appréhension et votre dégoût pour l'injustice subit, et rendez vous chez votre employeur avec votre dictaphone.
Pensez vous que l'auteur de tel fait vous donnerez l'autorisation de l'enregistrer ?
L'enregistrement effectué dans ce cas de figure est légal, car la victime d'harcèlement moral n'a pas la possibilité de prouver la réalité des faits autrement.
En droit pénal, la preuve est libre et l'enregistrement est admis pour la manifestation de la vérité tant qu'elle a été discutée entre les parties, durant la procédure.
Je pense qu'il serait judicieux de commencer par porter plainte pour harcèlement moral et saisir le conseil de prud'hommes par la suite.
Ensuite faites le courrier en RAR, comme vous l'a conseillée pititenouette, à votre employeur et donnez lui un délai de 8 jours pour faire le nécessaire.
Pour éviter qu'il vous l'a fasse à l'envers, prenez une feuille blanche pour faire votre courrier, faites là manuscrite et non par ordinateur. Inscrivez dessus le numéro du bordereau (en dessous de : Objet)
Pliez la feuille en deux et collez les extrémités.
Vous l'enverrez par conséquent sans enveloppe.
Au pire des cas, si pas de nouvelles, prenez votre courage à deux mains, malgré votre appréhension et votre dégoût pour l'injustice subit, et rendez vous chez votre employeur avec votre dictaphone.
tania57
Messages postés
36155
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mai 2024
8 447
25 mai 2015 à 20:29
25 mai 2015 à 20:29
l'employeur n'est pas obligé d'accepter sa présence
comme je ne suis pas obliger d'accepter de passer le seuil de la porte , je resterais devant l'entrée , il me demande de me rendre a l'entreprise c'est ce que je vais faire , je sonnerai et demanderai mes papiers , je ne lui imposerai donc pas mon ami , bien que je ne soit pas convaincu. J'ai normalement le droit a un témoin. Peu importe , demain j'aurais peu être des conseils d'un avocat .
25 mai 2015 à 11:19
Seulement , j'ai un autre son de cloche ( forum , témoignage divers) qui dit que mon patron n'est pas obligé non plus d'accepter de fournir ces documents a une tiers personnes ( même avec procuration et pièce d'identité )