Saisie

doogy0803 -  
marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon salaire est soumis à une saisie que je ne conteste pas. J'ai demandé à mon employeur de me fournir une attestation indiquant que les sommes de mon salaire qui me sont versées correspondent à la quotité non saisissable de celui-ci. Apparemment il ne souhaite pas me faire cette attestation. Est-ce légal ?
D'avance je vous remercie

1 réponse

  1.
    marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
     
    hello

    qui vous demande cette attestation ?

    bonne journée
    0
    1. doogy0803
       
      C'est pour ma banque
      0
    2. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      montrez donc à votre employeur la lettre de la banque !
      0
      1. doogy0803 > marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        c'est ce que j'ai fait, mais cela ne le fait pas bouger. Donc je voudrai vraiment savoir s'il a ou non obligation de me fournir ce document,
        0
    3. marylou. Messages postés 18695 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 885
       
      et la banque avec votre fiche de paye, cela ne lui suffit pas ?

      c'est la première fois que je vois une banque demander un tel document, donc si c'est légal ou pas? je n'en sais à vrai dire rien ..
      désolée

      ps.. vous pouvez toujours demander à la banque d'appeler votre employeur
      0

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