Qu'entend t-on par "et ne dispose pas de ressources suffisantes"
Valery01
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21 mai 2015 à 17:54
Valéry01 Messages postés 7 Date d'inscription samedi 1 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2016 - 22 mai 2015 à 19:13
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A voir également:
- Ressources suffisantes impots
- Case l impots - Guide
- Cerfa 10397 ressources 2022 - Guide
- Simulateur impots 2024 - Guide
- Ressources supérieures au montant fixé par décret - Forum aides au logement
- Ressources trimestrielles non fournies - Forum CAF
4 réponses
doris33
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21 mai 2015 à 17:57
21 mai 2015 à 17:57
Bonjour,
je crains que votre fils ne puisse pas être considéré comme ayant des ressources insuffisantes, car même s'il existe une exonération pour les salaires d'apprenti, il a tout de même perçu un salaire puis il a été payé au-dessus du smic pendant 6 mois. Etre logé représente un avantage certain donc le fisc ne considèrera pas votre fils comme dans le besoin.
C'est même votre fils qui devrait participer aux frais qu'il occasionne.
Cordialement
je crains que votre fils ne puisse pas être considéré comme ayant des ressources insuffisantes, car même s'il existe une exonération pour les salaires d'apprenti, il a tout de même perçu un salaire puis il a été payé au-dessus du smic pendant 6 mois. Etre logé représente un avantage certain donc le fisc ne considèrera pas votre fils comme dans le besoin.
C'est même votre fils qui devrait participer aux frais qu'il occasionne.
Cordialement