Déclaration en couple
Chenrio
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lc -
lc -
Bonjour,
J'ai fait une déclaration au RSA comme étant en couple, je voudrais savoir comment cela se passe-t-il si ma copine trouve un travail ? Aurais-je toujours le droit au RSA à titre individuel ? Et si nous nous séparons, comment ça se passe pour déclarer individuellement ?
Merci.
J'ai fait une déclaration au RSA comme étant en couple, je voudrais savoir comment cela se passe-t-il si ma copine trouve un travail ? Aurais-je toujours le droit au RSA à titre individuel ? Et si nous nous séparons, comment ça se passe pour déclarer individuellement ?
Merci.
2 réponses
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Bonjour,
si votre copine trouve du travail, le RSA socle pour couple se transformera en RSA activité pour couple.
Tant que vous serez en couple, le calcul du RSA se fera toujours en fonction du couple.
Si un jour vous vous séparez, vous en informerez la CAF et le calcul sera revu.
Cordialement -
Attention néanmoins à ne pas vouloir se déclarer célibataire et rester en couple... la CAF dispose de nombreux moyens pour détecter les fraudes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...