Vice caché - mauvais foi

sofenon Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 - 20 mai 2015 à 22:38
sofenon Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015 - 21 mai 2015 à 11:07
Bonjour,
Nous constatons l'existence de défauts après notre acquisition d'une maison (agée de 10 ans) depuis 6 mois.

[u]Fissure de la dalle en béton du garage et porte de garage non jointive à cause des racines d'un arbre sur une voie publique, dégâts d'eau résultants.[/u]
Les vendeurs nous ont informés le jour de la signature de l'Acte de vente, qu'il y avait un conflit avec la ville concernant les problèmes susmentionnés. Ce conflit n'a jamais été porté à notre connaissance et n'est mentionné dans aucun document préparant la vente ou l'acte lui-même. Leur assurance nous a informés qu'ils ont déclaré plus qu'un an après le sinistre, aussi après notre signature du compromis de vente et 2 heures avant la signature de l'acte authentique. Leur assurance ne gérèrent probablement pas ce dossier au vu de leur déclaration tardive.

Surtout, nous avons été empêchés de voir ces défauts par leur voiture parquée dans le garage et l'éclairage très faible. Dès qu'il pleut fort, nous craignons l'inondation qui s'est déjà produite plusieurs fois.

Extensions du salon
Aucune isolation thermique au niveau du sol et du toit, même les portes fenêtres comportent des interstices au milieu et en bas dus à des pièces manquantes manifestement. Le salon est très chaud en été et très froid en hiver, la pluie engendre un bruit insupportable sur le toit qui ne permet même pas de regarder la télévision par exemple. Cette extension est une véranda déguisée et comme il n'y a aucune porte avec le salon (ce serait normal pour une véranda), cela rend ce dernier impropre à un usage normal. Ils ont même confirmé que cette pièce était utilisée comme pièce de vie. En réalité, pour utiliser le vrai salon nous sommes obligé de fermer le volet roulant vestige de l'ancienne porte-fenêtre (bien que ce volet ne peut pas vraiment remplir la fonction d'isolation thermique ou phonique) lorsqu'il fait froid ou qu'il pleut un peu fort, ce qui a pour effet de réduire la surface utilisable de moitié, environ 12 m2, et de plonger la pièce dans la pénombre/noir. Ils ont affirmé que le toit de l'extension assurait une certaine isolation thermique ainsi que le DPE en classe énergétique B incitent l'acheteur qui accorde un minimum de confiance au vendeur à imaginer que tout se passera bien. Nous avons eu une infiltration d'eau dans l'extension du salon qui a entraîné le gonflement du parquet flottant.
Les extensions de la maison (salon et 1er étage) n'ont été mentionnées ni dans le compromis de vente, ni dans le projet d'acte de vente. Le jour de la signature, notre notaire a dû passer une heure et demi à modifier l'acte afin d'intégrer ces derniers. C'était difficile à rendre compte qu'ils sont les extensions à cause d'un manière particulière de la construction.
Extension du 1er étage (construit en 2012) : Les lames de parques produisent des craquements sonores car le bois utilisé n'était pas sec manifestement. Il y a un jeu important entre les lames qui produisent donc les grincements et craquements lorsque l'on marche. Le bois se dilate avec la chaleur ou l'humidité, ce qui peut réduire les nuisances temporairement et explique sans doute que nous n'ayons rien remarqué lors de notre visite. Les 2 pièces à l'étage ont fortement péjorées par ce problème. Les grincements incommodent aussi nos enfants dans les chambres du bas.

Le reste : Mauvaise évacuation d'eau dans les douches, robinets perclus de fuites, serrure cassé, pas de l'eau chaude pour une baignoire.
Pouvez-vous s.v.p. nous indiquer si ceci sont des vices cachés ou mauvais foi, si oui, comment devons-nous procéder?

Merci d'avoir la gentillesse de nous répondre.
Cordialement,

1 réponse

mpmp93 Messages postés 6648 Date d'inscription mercredi 13 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2015 896
21 mai 2015 à 06:05
Bonjour,

On peut effectivement invoquer le vice caché.

Vous êtes en droit de demander une minoration du prix de vente et réclamer ainsi le remboursement du trop perçu à la vente.

Si la voie amiable n'aboutit pas, passez par la voie judiciaire.

Mais ce sera long, très long (2 à 5 ans, voire plus...).

Voyez un avocat spécialisé en droit immobilier.

Cdlt
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domdo76 Messages postés 7747 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
Modifié par domdo76 le 21/05/2015 à 10:25
Bonjour

Moi, je ne "vois" pas de vices cachés là-dedans !!
A la rigueur l'infiltration d'eau dans la véranda mais à prouver qu'elle a existé avant.

Tout était visible, il fallait visiter plusieurs fois et tout regarder à la loupe et le refaire quelques heures avant la signature définitive.

cdlt
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sofenon Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 20 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2015
21 mai 2015 à 11:07
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse.
Les vendeurs ont tout fait pour que nous ne voyions pas les défauts. J'aimerais bien trouver une solution afin qu'il preniez à leur charge certains travaux.
Merci encore!
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