Terrain enclavé dans une copropriété

adaetju Messages postés 4 Date d'inscription mardi 19 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2015 - 20 mai 2015 à 21:08
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 21 mai 2015 à 11:41
Bonjour à la communauté!

Nous souhaitons faire construire une maison dans le Loiret et nous sommes confrontés à un souci avec notre terrain.

En effet, celui-ci est enclavé dans une copropriété, dont il ne fait pas partie et nous rencontrons quelques difficultés à le faire viabiliser.

La voie qui le borde est privée et appartient à la copropriété. Une servitude de passage a été établie lors de la création de la copropriété. Nous pouvons donc accéder facilement à celui-ci. toutefois, pas de servitude passage-réseaux!
Avant notre achat, la mairie nous avait rassurés sur la faisabilité de l'extension de servitude (réseau communal privé). Bref, on a foncé.

Après l'obtention de notre permis, non sans mal, nous voici lancés dans la viabilisation...
Et là, c'est une vraie usine à gaz!
L'extension de servitude ne pourra être établie que sur le réseau assainissement par acte notarié à notre charge avec un effet sous 3 à 4 mois.
Du coup, nous avons fait établir une servitude réseau sur le terrain voisin du nôtre (même proprio que notre terrain) afin de pouvoir nous raccorder sur la voie publique... Le hic, il y aura une tranchée de plus de 30m à financer... Vive les surcouts!
Nous établirons des devis (en cours) pour trancher sur la meilleure option.

Sur les autres réseaux, nous allons faire face à cette même problématique... mais avec la copropriété. Nous avons déjà rencontré le président lors du bornage du terrain. Pour lui, le plus simple serait de nous intégrer à la copropriété... mais à quel prix? pouvons nous refuser et demander parallèlement l'autorisation de raccordements? Quand il a appris qu'il y avait une servitude passage, il semblait la contester... Quels sont en général le montant des "péages" pour se raccorder? Quelle attitude adopter???

Merci pour vos réponses!

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 971
21 mai 2015 à 11:41
Bonjour,

nous avons fait établir une servitude réseau sur le terrain voisin du nôtre (même proprio que notre terrain) afin de pouvoir nous raccorder sur la voie publique...

Donc, vous êtes assuré de pouvoir conclure. Je pense qu'il ne faut pas chercher plus loin même si le coût de la canalisation sera un peu plus élevé.

Pour lui, le plus simple serait de nous intégrer à la copropriété.

Surtout pas. Ne vous engagez pas dans une telle aventure. Le fait que vous obteniez une servitude passage réseaux ne vous exempte pas de l'indemnité plus ou moins importante que pourrait vous demander la copropriété. Sachant qu'un tien vaut mieux que deux tu l'auras, réfléchissez bien avant de prendre une décision définitive.

Cdlt.
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