Changement de garde
hpplbb
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Modifié par hpplbb le 20/05/2015 à 08:00
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 20 mai 2015 à 12:11
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 20 mai 2015 à 12:11
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1 réponse
pititenouette
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20 mai 2015 à 08:12
20 mai 2015 à 08:12
Bonjour,
Soit vous opter pour une convention parentale .
Vous trouvez un accord amiable pour les modalités de garde et de pension alimentaire et vous le faites homologuer par le Jaf
Soit vous saisissez le Jaf pour la modification la garde de votre fils et la mise en place d'une pension alimentaire.
Soit vous opter pour une convention parentale .
Vous trouvez un accord amiable pour les modalités de garde et de pension alimentaire et vous le faites homologuer par le Jaf
Soit vous saisissez le Jaf pour la modification la garde de votre fils et la mise en place d'une pension alimentaire.
20 mai 2015 à 11:46
Pierre
20 mai 2015 à 12:11
Il vérifie que les intérêts de l'enfant sont préservés et qu'aucune des parties n'est lésée pour homologuer votre accord.