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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
pour information, j'ai déposé une demande de modification de permis de construire reçu en Mairie le 14/04.
Qu'en cas de manque de document, la Mairie doit le notifier avant le 14/05.
J'ai reçu une demande de document supplémentaire à envoyer le 18/05, par contre la Mairie l'aurai posté le 11/05, cachet de la poste le 12/05 et réception le 18/05.
La question, est-ce que la Mairie a respectée le délai de notification ou est-ce que je devais la reçevoir avant le 14/05?
merci pour vos réponses
pour information, j'ai déposé une demande de modification de permis de construire reçu en Mairie le 14/04.
Qu'en cas de manque de document, la Mairie doit le notifier avant le 14/05.
J'ai reçu une demande de document supplémentaire à envoyer le 18/05, par contre la Mairie l'aurai posté le 11/05, cachet de la poste le 12/05 et réception le 18/05.
La question, est-ce que la Mairie a respectée le délai de notification ou est-ce que je devais la reçevoir avant le 14/05?
merci pour vos réponses
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