Sujet Précédent Sujet Suivant

Notification

cpreveaux Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2015 - 19 mai 2015 à 15:40
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 19 mai 2015 à 16:50
Bonjour,
pour information, j'ai déposé une demande de modification de permis de construire reçu en Mairie le 14/04.
Qu'en cas de manque de document, la Mairie doit le notifier avant le 14/05.
J'ai reçu une demande de document supplémentaire à envoyer le 18/05, par contre la Mairie l'aurai posté le 11/05, cachet de la poste le 12/05 et réception le 18/05.
La question, est-ce que la Mairie a respectée le délai de notification ou est-ce que je devais la reçevoir avant le 14/05?
merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
19 mai 2015 à 16:50
Bonjour,

Le cachet de la poste fait foi. Mais je trouve étrange de n'avoir réceptionné la lettre que le 18 mai pour un envoi effectué le 11 mai. Elle a été envoyée en recommandé ?
0

Discussions similaires

AR24 Avis: arnaque ou vrai service
Utilisateur anonyme -
MichaelR -

23 réponses
AR24 Avis: arnaque ou vrai service
Anna -
Wolf -

3 réponses
prélèvement AMZ digital f Clichy fr
Jojo -
Nynou.31 -

14 réponses
intitulé d'une ligne de fiche de paie et explication
inconnu199 -
marylou. -

4 réponses
Ar24 avis : Attention au phishing !
flocroisic -
djivi34 -

1 réponse