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Notification

cpreveaux Messages postés 1 Date d'inscription mardi 19 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2015 - 19 mai 2015 à 15:40
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 19 mai 2015 à 16:50
Bonjour,
pour information, j'ai déposé une demande de modification de permis de construire reçu en Mairie le 14/04.
Qu'en cas de manque de document, la Mairie doit le notifier avant le 14/05.
J'ai reçu une demande de document supplémentaire à envoyer le 18/05, par contre la Mairie l'aurai posté le 11/05, cachet de la poste le 12/05 et réception le 18/05.
La question, est-ce que la Mairie a respectée le délai de notification ou est-ce que je devais la reçevoir avant le 14/05?
merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 8 260
19 mai 2015 à 16:50
Bonjour,

Le cachet de la poste fait foi. Mais je trouve étrange de n'avoir réceptionné la lettre que le 18 mai pour un envoi effectué le 11 mai. Elle a été envoyée en recommandé ?
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