Notification

Bonjour,
pour information, j'ai déposé une demande de modification de permis de construire reçu en Mairie le 14/04.
Qu'en cas de manque de document, la Mairie doit le notifier avant le 14/05.
J'ai reçu une demande de document supplémentaire à envoyer le 18/05, par contre la Mairie l'aurai posté le 11/05, cachet de la poste le 12/05 et réception le 18/05.
La question, est-ce que la Mairie a respectée le délai de notification ou est-ce que je devais la reçevoir avant le 14/05?
merci pour vos réponses

1 réponse

  1. Modérateur
    Bonjour,

    Le cachet de la poste fait foi. Mais je trouve étrange de n'avoir réceptionné la lettre que le 18 mai pour un envoi effectué le 11 mai. Elle a été envoyée en recommandé ?
    0