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eva1950
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Modifié par BmV le 19/05/2015 à 08:53
eva1950 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 20 mai 2015 à 08:35
eva1950 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 18 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 mai 2015 - 20 mai 2015 à 08:35
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Josh Randall
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19 mai 2015 à 00:00
19 mai 2015 à 00:00
Bonjour
Si tes voisins se plaignent, peut-être à tort, peut-être à raison c'est qu'ils doivent estimer qu'il y a nuisance. Ou alors je me trompe.
Facile. L'urbanisme n'a qu'a rechercher l'information dans les registres de dépôt qui doivent être en sa possession, et qu'elle doit conserver. Dessus figurent notamment la date de dépôt du dossier, l'adresse du bien concerné, la nature des travaux et la date de l'autorisation de faire les travaux.
Après, il est dommage que tu ais égaré les papiers. Ça fait partie de la vie de la maison et doit être conservé.
Par contre, la commune n'a rien a dire sur cette construction. Plus aucune action légale ne peut être menée tant par la commune que par tes voisins.
Si tes voisins se plaignent, peut-être à tort, peut-être à raison c'est qu'ils doivent estimer qu'il y a nuisance. Ou alors je me trompe.
l'urbanisme me demande car ils ont rien en possession , la déclaration ou plutôt le numero de déclaration et d'asseptation de la construction déposee en 1997
Facile. L'urbanisme n'a qu'a rechercher l'information dans les registres de dépôt qui doivent être en sa possession, et qu'elle doit conserver. Dessus figurent notamment la date de dépôt du dossier, l'adresse du bien concerné, la nature des travaux et la date de l'autorisation de faire les travaux.
Après, il est dommage que tu ais égaré les papiers. Ça fait partie de la vie de la maison et doit être conservé.
Par contre, la commune n'a rien a dire sur cette construction. Plus aucune action légale ne peut être menée tant par la commune que par tes voisins.
19 mai 2015 à 08:50
19 mai 2015 à 10:07
19 mai 2015 à 14:31
pour tes voisin, c'est 10 ans à la date d'achèvement des travaux
20 mai 2015 à 08:35