Piscine depuis 1997
eva1950
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eva1950 Messages postés 5 Statut Membre -
eva1950 Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour, suite a une plainte de voisinage l'urbanisme me demande car ils ont rien en possession , la déclaration ou plutôt le numero de déclaration et d'asseptation de la construction déposee en 1997 hors je n'ai rien j'ai beau chercher je ne'ai rien, j'ai bien déposée undossier j'ai était recu mais dpeuis cette époque je n'ai pas retrouveé le mondre papier a quoi vais je m'attendre avec l'urbanisme elle est semi enterée c'est une coque et maintenant je suis dans la panade je croyai que apores 17 ans c'était révolu , pouvez vous s'il vous plait m'aider merci merci , j'en ai marre de mes voisins et leur pleintes depuis 20 ans sans arret tous les ans il y a quelques choses vraiment aidée moi merci.
1 réponse
Bonjour
Si tes voisins se plaignent, peut-être à tort, peut-être à raison c'est qu'ils doivent estimer qu'il y a nuisance. Ou alors je me trompe.
Facile. L'urbanisme n'a qu'a rechercher l'information dans les registres de dépôt qui doivent être en sa possession, et qu'elle doit conserver. Dessus figurent notamment la date de dépôt du dossier, l'adresse du bien concerné, la nature des travaux et la date de l'autorisation de faire les travaux.
Après, il est dommage que tu ais égaré les papiers. Ça fait partie de la vie de la maison et doit être conservé.
Par contre, la commune n'a rien a dire sur cette construction. Plus aucune action légale ne peut être menée tant par la commune que par tes voisins.
Si tes voisins se plaignent, peut-être à tort, peut-être à raison c'est qu'ils doivent estimer qu'il y a nuisance. Ou alors je me trompe.
l'urbanisme me demande car ils ont rien en possession , la déclaration ou plutôt le numero de déclaration et d'asseptation de la construction déposee en 1997
Facile. L'urbanisme n'a qu'a rechercher l'information dans les registres de dépôt qui doivent être en sa possession, et qu'elle doit conserver. Dessus figurent notamment la date de dépôt du dossier, l'adresse du bien concerné, la nature des travaux et la date de l'autorisation de faire les travaux.
Après, il est dommage que tu ais égaré les papiers. Ça fait partie de la vie de la maison et doit être conservé.
Par contre, la commune n'a rien a dire sur cette construction. Plus aucune action légale ne peut être menée tant par la commune que par tes voisins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
pour tes voisin, c'est 10 ans à la date d'achèvement des travaux