Changement de nom sur un contrat de maison
Lamuse7
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Bonjour,
La mère d'un ami s'apprête à faire modifier ses papiers légaux pour que la maison (qui est payée) soit à son nom. Quels sont les obligations et ce en quoi ça l'engage vis-à-vis la ville, etc. ? De plus ils sont 3 enfants qui lorsque la mère décèdera auront droit à leur part de la propriété.
Je voudrais bien le mettre en garde mais je ne suis pas assez connaissante dans le domaine.
Merci pour vos réponses.
La mère d'un ami s'apprête à faire modifier ses papiers légaux pour que la maison (qui est payée) soit à son nom. Quels sont les obligations et ce en quoi ça l'engage vis-à-vis la ville, etc. ? De plus ils sont 3 enfants qui lorsque la mère décèdera auront droit à leur part de la propriété.
Je voudrais bien le mettre en garde mais je ne suis pas assez connaissante dans le domaine.
Merci pour vos réponses.
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1 réponse
bonjour, Et jusqu'à maintenant à quel nom étaient les papiers (l'acte de propriété) de cette maison ?
Ce genre de modification se passe chez un notaire et entraîne des frais.
Pas suffisamment de renseignements pour vous répondre avec précision.
Ce genre de modification se passe chez un notaire et entraîne des frais.
Pas suffisamment de renseignements pour vous répondre avec précision.
Lamuse7
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Les papiers étaient aux noms de ses parents. Son père est décédé l'an dernier. Donc sa mère était la seule propriétaire mais étant donné qu'elle n'habite plus la maison, elle désire faire changer le nom des contrats... puisque les enfants ne veulent pas vendre la maison familiale. Pour le moment personne n'habite la maison, tant qu`'à moi je trouve cela un peu ridicule. Bref, je ne voudrais pas qu'il se trouve remplit de conditions $$$, taxes, etc et être le seul à payer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...