Définition heures supplémentaires

Kinavira Messages postés 621 Date d'inscription samedi 16 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 décembre 2018 - 18 mai 2015 à 11:12
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 18 mai 2015 à 11:34
Bonjour à tous et à toutes,

Une petite question me taraude l'esprit puisque j'essaye de savoir si ce que je considère comme heures supplémentaires dans mon contrat le sont vraiment, je m'explique :

Je suis actuellement salarié d'une entreprise et ai un contrat à durée déterminée de 60H mensuelles (temps partiel).

Si j'effectue 70H dans le mois, est-ce que les 10H peuvent-être considérées comme des heures "au-delà de la durée légale du travail" et donc des heures supplémentaires ?

Je vous explique pourquoi je vous pose cette question c'est que l'entreprise ou je travaille me programme 50H environ hors de mon contrat, et ils veulent régulariser la situation en me faisant signer un avenant et je pense que c'est une technique filoute pour me payer des heures supp' au SMIC.

J'ai parcouru (rapidement) :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/les-heures-supplementaires,1014.html
et ma convention collective disponible sur legifrance.gouv.fr

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une excellente fin de journée.

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
18 mai 2015 à 11:34
bjr
dans un contrat à temps partiel il y a les heures complémentaires payées au tarif normal et les heures supplémentaires
pour 60 h/mois cela fait 13 h 50 mn par mois environ est exact ?
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