Définition heures supplémentaires
Kinavira
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous et à toutes,
Une petite question me taraude l'esprit puisque j'essaye de savoir si ce que je considère comme heures supplémentaires dans mon contrat le sont vraiment, je m'explique :
Je suis actuellement salarié d'une entreprise et ai un contrat à durée déterminée de 60H mensuelles (temps partiel).
Si j'effectue 70H dans le mois, est-ce que les 10H peuvent-être considérées comme des heures "au-delà de la durée légale du travail" et donc des heures supplémentaires ?
Je vous explique pourquoi je vous pose cette question c'est que l'entreprise ou je travaille me programme 50H environ hors de mon contrat, et ils veulent régulariser la situation en me faisant signer un avenant et je pense que c'est une technique filoute pour me payer des heures supp' au SMIC.
J'ai parcouru (rapidement) :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/les-heures-supplementaires,1014.html
et ma convention collective disponible sur legifrance.gouv.fr
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une excellente fin de journée.
Une petite question me taraude l'esprit puisque j'essaye de savoir si ce que je considère comme heures supplémentaires dans mon contrat le sont vraiment, je m'explique :
Je suis actuellement salarié d'une entreprise et ai un contrat à durée déterminée de 60H mensuelles (temps partiel).
Si j'effectue 70H dans le mois, est-ce que les 10H peuvent-être considérées comme des heures "au-delà de la durée légale du travail" et donc des heures supplémentaires ?
Je vous explique pourquoi je vous pose cette question c'est que l'entreprise ou je travaille me programme 50H environ hors de mon contrat, et ils veulent régulariser la situation en me faisant signer un avenant et je pense que c'est une technique filoute pour me payer des heures supp' au SMIC.
J'ai parcouru (rapidement) :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/les-heures-supplementaires,1014.html
et ma convention collective disponible sur legifrance.gouv.fr
Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une excellente fin de journée.
A voir également:
- Définition heures supplémentaires
- Rtt et heures supplémentaires la même semaine - Guide
- Arrêt maladie stage rattrapage heures - Guide
- Heures supplementaires exonérées - Guide
- Lettre demande paiement heures supplémentaires - Guide
- Smic 24 heures net - Accueil - Juridique et social