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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 16/05/2015 à 21:08
Modifié par flocroisic le 16/05/2015 à 21:08
Vu qu'on est en mai 2015 et que la déclaration concerne les revenus 2014, vous etes en infraction pour la carte grise :
extrait :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
Vous devez faire modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le délai d'un mois si vous déménagez, même si vous souhaitez vendre votre véhicule. Si vous êtes contrôlé et que votre nouvelle adresse n'est pas inscrite sur le certificat, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €.
sinon, pour les frais réels, le probleme est qu'il n'y a pas l'adresse en France.
A mon avis, ça peut poser problème.
La carte est elle à votre nom ?
extrait :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118
Vous devez faire modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation (ex-carte grise) dans le délai d'un mois si vous déménagez, même si vous souhaitez vendre votre véhicule. Si vous êtes contrôlé et que votre nouvelle adresse n'est pas inscrite sur le certificat, vous risquez une amende forfaitaire de 135 €.
sinon, pour les frais réels, le probleme est qu'il n'y a pas l'adresse en France.
A mon avis, ça peut poser problème.
La carte est elle à votre nom ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 mai 2015 à 08:54
Donc, votre conseil est de faire ma déclaration de revenus "classique" et commencer les démarches pour modifier l'adresse sur le certificat d'immarticulation ?
Je vous remercie beaucoup!