Concurrence déloyale d'un associé
davidparis03
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davidparis03 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je sollicite votre aide sur la question suivante après avoir effectué quelques recherches préalables sur internet ?
Je suis associé gérant d'une SARL et mon associé (non gérant et détenant 30% des parts sociales) a ouvert sa propre entreprise face à la notre, avec la même activité.
Puis-je le poursuivre sur le principe de la concurrence déloyale ? Si oui, que puis-je réussir à obtenir ? (Dommages intérêts ? Cessation de l'activité ? Départ de l'entreprise actuelle ? etc.).
Je précise qu'il n'y a pas de clause de non-concurrence.
Merci pour vos réponses et contributions.
Je sollicite votre aide sur la question suivante après avoir effectué quelques recherches préalables sur internet ?
Je suis associé gérant d'une SARL et mon associé (non gérant et détenant 30% des parts sociales) a ouvert sa propre entreprise face à la notre, avec la même activité.
Puis-je le poursuivre sur le principe de la concurrence déloyale ? Si oui, que puis-je réussir à obtenir ? (Dommages intérêts ? Cessation de l'activité ? Départ de l'entreprise actuelle ? etc.).
Je précise qu'il n'y a pas de clause de non-concurrence.
Merci pour vos réponses et contributions.
A voir également:
- Concurrence déloyale d'un associé
- Concurrence déloyale - Guide
- Clause de non concurrence syntec - Forum conventions collectives
- Un fonctionnaire peut il etre associé d'une sarl - Forum Entreprise et sociétés
- Clause de non concurrence - Guide
- Fonctionnaire et actionnaire non salariés - Forum Entreprise et sociétés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cet associé n'est pas salarié au sein de mon entreprise.
La difficulté étant de prouver que cet associé "pique" ma clientèle.
Dois-je saisir le tribunal de commerce ou m'adresser à un huissier en premier lieu?