Concurrence déloyale d'un associé
davidparis03
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davidparis03 Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je sollicite votre aide sur la question suivante après avoir effectué quelques recherches préalables sur internet ?
Je suis associé gérant d'une SARL et mon associé (non gérant et détenant 30% des parts sociales) a ouvert sa propre entreprise face à la notre, avec la même activité.
Puis-je le poursuivre sur le principe de la concurrence déloyale ? Si oui, que puis-je réussir à obtenir ? (Dommages intérêts ? Cessation de l'activité ? Départ de l'entreprise actuelle ? etc.).
Je précise qu'il n'y a pas de clause de non-concurrence.
Merci pour vos réponses et contributions.
Je sollicite votre aide sur la question suivante après avoir effectué quelques recherches préalables sur internet ?
Je suis associé gérant d'une SARL et mon associé (non gérant et détenant 30% des parts sociales) a ouvert sa propre entreprise face à la notre, avec la même activité.
Puis-je le poursuivre sur le principe de la concurrence déloyale ? Si oui, que puis-je réussir à obtenir ? (Dommages intérêts ? Cessation de l'activité ? Départ de l'entreprise actuelle ? etc.).
Je précise qu'il n'y a pas de clause de non-concurrence.
Merci pour vos réponses et contributions.
A voir également:
- Concurrence déloyale d'un associé
- Concurrence déloyale - Guide
- Mon associé me vole - Forum Entreprise et sociétés
- Mon associée vole... - Forum Entreprise et sociétés
- Mon associé ne vient plus travailler - Forum formalités administratives
- Règle de distance concurrence - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cet associé n'est pas salarié au sein de mon entreprise.
La difficulté étant de prouver que cet associé "pique" ma clientèle.
Dois-je saisir le tribunal de commerce ou m'adresser à un huissier en premier lieu?