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Concurrence déloyale d'un associé

davidparis03 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2015 - 16 mai 2015 à 11:13
davidparis03 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2015 - 16 mai 2015 à 13:26
Bonjour,
Je sollicite votre aide sur la question suivante après avoir effectué quelques recherches préalables sur internet ?
Je suis associé gérant d'une SARL et mon associé (non gérant et détenant 30% des parts sociales) a ouvert sa propre entreprise face à la notre, avec la même activité.
Puis-je le poursuivre sur le principe de la concurrence déloyale ? Si oui, que puis-je réussir à obtenir ? (Dommages intérêts ? Cessation de l'activité ? Départ de l'entreprise actuelle ? etc.).
Je précise qu'il n'y a pas de clause de non-concurrence.

Merci pour vos réponses et contributions.

1 réponse

Réponse 1 / 1
forma
16 mai 2015 à 11:49
bonjour
l'actionnaire est un apporteur de capitaux. c'est son seul engagement. Rien ne lui interdit donc de créer sa propre entreprise ou de prendre des parts chez votre concurrent par exemple. Exerce t-il une fonction salariée au sein de l'entreprise?
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davidparis03 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 16 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2015
16 mai 2015 à 13:26
Merci Forma.
Cet associé n'est pas salarié au sein de mon entreprise.
La difficulté étant de prouver que cet associé "pique" ma clientèle.
Dois-je saisir le tribunal de commerce ou m'adresser à un huissier en premier lieu?
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