Litige sur la prime d'état
nuovopiccione
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nuovopiccione Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
En décembre 2002 j'ouvre un PEL à mon nom - clôt en décembre 2014 -mon conseiller ne me demande pas si je possède déjà un PEL. Effectivement j'en détiens un ouvert en 1997 dans un autre établissement.
Le 2 Janvier 2003 mon épouse clôt son PEL , et n'en possède plus .
Je maintiens que ce manque d'avertissement m'a placé dans une situation très dommageable , car nous aurions mis ce second PEL au nom de mon épouse. Ma banque me demande le remboursement de la prime d'État de 1525 €
Avons nous un possibilité de contester ce remboursement ou de déposer une demande de médiation ?
Je vous remercie pour votre assistance
En décembre 2002 j'ouvre un PEL à mon nom - clôt en décembre 2014 -mon conseiller ne me demande pas si je possède déjà un PEL. Effectivement j'en détiens un ouvert en 1997 dans un autre établissement.
Le 2 Janvier 2003 mon épouse clôt son PEL , et n'en possède plus .
Je maintiens que ce manque d'avertissement m'a placé dans une situation très dommageable , car nous aurions mis ce second PEL au nom de mon épouse. Ma banque me demande le remboursement de la prime d'État de 1525 €
Avons nous un possibilité de contester ce remboursement ou de déposer une demande de médiation ?
Je vous remercie pour votre assistance
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1 réponse
Je pense que vous avez déjà eu une réponse à cette même question !
Donc en ce qui me concerne..même réponse car j'ai été obligé de changer de pseudo suite à piratage sur ce forum !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6739701-prime-d-etat-pel#p6740230
Donc en ce qui me concerne..même réponse car j'ai été obligé de changer de pseudo suite à piratage sur ce forum !
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6739701-prime-d-etat-pel#p6740230
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une question subsidiaire : D'accord si je dois rembourser car effectivement "nul n'est sensé ...." Mais , comment ce fait t-il que ma banque '' oublie '' les prélèvements sociaux prelevés ? somme non négligeable sur 1525 € d'ailleurs quels sont-ils ?
Merci encore et surtout pour votre réactivité.