Sujet Précédent Sujet Suivant

Rente suite à un accident de travail

robin josette -  
 rosieres1 -
Bonjour, Mon compagnon est bénéficiaire d'une rente suite à un accident de travail. Est-il possible de la racheter?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rosieres1
 
Bonjour,
La rente est rachetable si la date de consolidation est postérieure au 5/2/2006.
Cordialement
0

Discussions similaires

Montant de mon préjudice corporel
Morel810 -
adrianna292 -

4 réponses
Indemnisation post accident de la route
Lxy -
Hilde -

5 réponses
accident de la route et indemnisation
Caro -
TITUS -

45 réponses
société de mise sous pli m a envoyé un cheque
Camelia -
Afrikarnak -

11 réponses
Accident travail voyage à l'étranger
Marquise70 -
Gaetan -

6 réponses