Parcelle de terre

agri - 15 mai 2015 à 14:05
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 15 mai 2015 à 14:09
Bonjour,
mon mari est exploitant agricole et avait un bail sur une parcelle de 13 hectares ; le propriétaire veut vendre cette terre et nous la rachetons ; par contre, ce qui m'inquiète est que le notaire mette l'acte notarié en son nom seul alors que nous sommes mariés sous le régime de la communauté. Est ce normal ? merci pour votre réponse

1 réponse

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 15/05/2015 à 14:10
Bonjour,

Il paye avec quels fonds votre mari, des fond propres ou de fonds communs?

Si c' est commun, faites mettre vos deux noms ! Mais normalement, du moment que c' est acheté sous le régime de la communauté, c' est tout de même présumé être un bien commun.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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