Petite piscine et impôts
Jeanne
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Moi et mon mari avons comme projet de faire construire une petite piscine (-de 10m de long) sur notre terrain et avons lu qu'il n'était pas nécessaire d'effectuer une déclaration de travaux préalable et que cela n'impliquait aucune démarche administrative (source : http://www.minipiscine.fr) , cependant il n'est rien précisé sur les taxes et impôts qui s'appliquent, ma question est donc la suivante : est-ce que la loi sur le taux d'imposition (il me semble que cela se répercute sur la taxe d'habitation) est la même que pour une piscine normale (+de10 mètres) ?
En vous remerciant
Jeanne
Moi et mon mari avons comme projet de faire construire une petite piscine (-de 10m de long) sur notre terrain et avons lu qu'il n'était pas nécessaire d'effectuer une déclaration de travaux préalable et que cela n'impliquait aucune démarche administrative (source : http://www.minipiscine.fr) , cependant il n'est rien précisé sur les taxes et impôts qui s'appliquent, ma question est donc la suivante : est-ce que la loi sur le taux d'imposition (il me semble que cela se répercute sur la taxe d'habitation) est la même que pour une piscine normale (+de10 mètres) ?
En vous remerciant
Jeanne
1 réponse
Bonjour,
ce n'est pas la longueur du bassin qui compte, mais c'est la superficie de la piscine, + quelques autres critères.
Certaines piscines de + 10m² sont imposables --> tous les détails ici : critères d'imposition, démarches déclaratives, les différentes taxes (d'aménagement, TF, TH), exonération...
https://www.quotatis.fr/conseils-travaux/guide/
https://www.guide-piscine.fr/impot-piscine/declarer-sa-piscine-aux-impots-1711_A
Pensez qu'à la revente de votre maison, le "diagnostiqueur" vérifiera aussi la conformité de votre piscine (je le sais, j'y suis passée l'an dernier).
Cdlt.
ce n'est pas la longueur du bassin qui compte, mais c'est la superficie de la piscine, + quelques autres critères.
Certaines piscines de + 10m² sont imposables --> tous les détails ici : critères d'imposition, démarches déclaratives, les différentes taxes (d'aménagement, TF, TH), exonération...
https://www.quotatis.fr/conseils-travaux/guide/
https://www.guide-piscine.fr/impot-piscine/declarer-sa-piscine-aux-impots-1711_A
Pensez qu'à la revente de votre maison, le "diagnostiqueur" vérifiera aussi la conformité de votre piscine (je le sais, j'y suis passée l'an dernier).
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Juste une petite précision qui a peut-être son importance (cliquer =>>sur ce lien<<= )