Petite piscine et impôts
Jeanne
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Moi et mon mari avons comme projet de faire construire une petite piscine (-de 10m de long) sur notre terrain et avons lu qu'il n'était pas nécessaire d'effectuer une déclaration de travaux préalable et que cela n'impliquait aucune démarche administrative (source : http://www.minipiscine.fr) , cependant il n'est rien précisé sur les taxes et impôts qui s'appliquent, ma question est donc la suivante : est-ce que la loi sur le taux d'imposition (il me semble que cela se répercute sur la taxe d'habitation) est la même que pour une piscine normale (+de10 mètres) ?
En vous remerciant
Jeanne
Moi et mon mari avons comme projet de faire construire une petite piscine (-de 10m de long) sur notre terrain et avons lu qu'il n'était pas nécessaire d'effectuer une déclaration de travaux préalable et que cela n'impliquait aucune démarche administrative (source : http://www.minipiscine.fr) , cependant il n'est rien précisé sur les taxes et impôts qui s'appliquent, ma question est donc la suivante : est-ce que la loi sur le taux d'imposition (il me semble que cela se répercute sur la taxe d'habitation) est la même que pour une piscine normale (+de10 mètres) ?
En vous remerciant
Jeanne
1 réponse
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Bonjour,
ce n'est pas la longueur du bassin qui compte, mais c'est la superficie de la piscine, + quelques autres critères.
Certaines piscines de + 10m² sont imposables --> tous les détails ici : critères d'imposition, démarches déclaratives, les différentes taxes (d'aménagement, TF, TH), exonération...
https://www.quotatis.fr/conseils-travaux/guide/
https://www.guide-piscine.fr/impot-piscine/declarer-sa-piscine-aux-impots-1711_A
Pensez qu'à la revente de votre maison, le "diagnostiqueur" vérifiera aussi la conformité de votre piscine (je le sais, j'y suis passée l'an dernier).
Cdlt.-
Bonjour à vous
Juste une petite précision qui a peut-être son importance (cliquer =>>sur ce lien<<= )
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La législation juridique et financière évolue en permanence...