Etudiant, stage et PPE
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14 mai 2015 à 21:59
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 14 mai 2015 à 22:12
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flocroisic
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14 mai 2015 à 22:12
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bonjour,
comme il s'agit d'un CDI, il ne peut être considéré comme un emploi étudiant et est donc imposable en totalité
voir paragraphe 210 du lien pour l'exonération étudiant : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5893-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20190902
extrait :
Par ailleurs, il est admis, à moins qu'il ne s'agisse du début d'une véritable activité professionnelle (cas d'une embauche sous contrat à durée indéterminée [CDI]), que l'exonération s'applique aux rémunérations perçues au titre d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant les congés scolaires ou universitaires de l'année même de l'achèvement des études.
-----> A contrario, si CDI, pas d'exonération
comme il s'agit d'un CDI, il ne peut être considéré comme un emploi étudiant et est donc imposable en totalité
voir paragraphe 210 du lien pour l'exonération étudiant : https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5893-PGP.html/identifiant=BOI-RSA-CHAMP-20-50-50-20190902
extrait :
Par ailleurs, il est admis, à moins qu'il ne s'agisse du début d'une véritable activité professionnelle (cas d'une embauche sous contrat à durée indéterminée [CDI]), que l'exonération s'applique aux rémunérations perçues au titre d'une activité exercée pendant l'année scolaire ou universitaire ou durant les congés scolaires ou universitaires de l'année même de l'achèvement des études.
-----> A contrario, si CDI, pas d'exonération
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