Décharge sauvage sur chemin communal
plomberic
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plomberic -
plomberic -
Bonjour,
des gravats (tuiles) d'une maison voisine faisant des travaux de toitures ont été déposé sur le chemin ou ce trouve l'écurie ou j'ai mes chevaux en pension, ce qui ne nous permet plus d'emprunter ce chemin pour allerse balader en foret à cheval sans prendre le risque qu'un cheval se blesse et ce chemin étant le seul accès à la foret, je tiens à préciser que c'est une beine de 12m3 qui à été étaler sur le chemin.
Apres discussion avc un conseiller municipal il s'avère que c'est un adjoint au maire qui a donné l'autorisation.
Avait-il le droit de donné cette autorisation, sachant que des gens ce promènent régulièrement sur ce chemin avec des enfants à vélo qui pourraient faire une chute et se blesser.
Merci
des gravats (tuiles) d'une maison voisine faisant des travaux de toitures ont été déposé sur le chemin ou ce trouve l'écurie ou j'ai mes chevaux en pension, ce qui ne nous permet plus d'emprunter ce chemin pour allerse balader en foret à cheval sans prendre le risque qu'un cheval se blesse et ce chemin étant le seul accès à la foret, je tiens à préciser que c'est une beine de 12m3 qui à été étaler sur le chemin.
Apres discussion avc un conseiller municipal il s'avère que c'est un adjoint au maire qui a donné l'autorisation.
Avait-il le droit de donné cette autorisation, sachant que des gens ce promènent régulièrement sur ce chemin avec des enfants à vélo qui pourraient faire une chute et se blesser.
Merci
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1 réponse
Bonjour,
Voir çà avec le maire et lui écrire en recommandé AR en lui demandant de bien vouloir agir immédiatement!
C' est effectivement complètement et doublement , je dirais même triplement anormal !
1/ les décharges sauvages ne sont pas permises et le maire a un pouvoir de police, puisque officier de police judiciaire de par ses fonctions,
2/ un adjoint n' a pas à prendre cette initiative d' accorder des passes droits et surtout illégaux,
3/ Les chemins communaux sont fait pour l' usage de tous les habitants de la commune qui, de plus y paient leurs impôts.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Voir çà avec le maire et lui écrire en recommandé AR en lui demandant de bien vouloir agir immédiatement!
C' est effectivement complètement et doublement , je dirais même triplement anormal !
1/ les décharges sauvages ne sont pas permises et le maire a un pouvoir de police, puisque officier de police judiciaire de par ses fonctions,
2/ un adjoint n' a pas à prendre cette initiative d' accorder des passes droits et surtout illégaux,
3/ Les chemins communaux sont fait pour l' usage de tous les habitants de la commune qui, de plus y paient leurs impôts.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse, nous allons contacter la mairie lundi pour prendre la température dans un premier temps, de toute façon je pense que ça déjà du remuer un peu dans la mesure que nous avions appellé la gendarmerie et qu'il sont venus constater et devais faire remonter l'info à la mairie.