Erreur du notaire

dd1605 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2015 - 14 mai 2015 à 17:02
louvanne Messages postés 5455 Date d'inscription dimanche 26 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2020 - 14 mai 2015 à 21:39
bonjour
il y a un an j'ai fait l'acquisition d'une maison ancienne que j'ai acheté aux successeurs de la propriétaire. Au moment de régler une partie de la taxe foncière, notre notaire m' annonce un montant et le chèque est aussitôt établi.
Aujourd'hui je reçois une lettre recommandée du notaire me demandant la somme de 500 euros, le calcul du montant dû initialement ayant été mal fait. Je n'avais payé que 6 mois à la place de 11 mois vu que j'ai acquis la maison fin janvier 2014. Je ne conteste pas le fait de devoir payer 11 mois de taxe foncière mais j'ai fait confiance au notaire et après tout cela relève de ses compétences et ce n'est pas de ma faute si ce dernier a mal fait ses calculs.
Ai je un recours, puis je refuser de payer? Le notaire n'a t'il pas une assurance pour ce genre d'erreur?

5 réponses

Réponse 1 / 5
Gasc
14 mai 2015 à 17:25
Bonjour. Dans tout acte de vente il est précisé que la taxe foncière sera répartie entre le vendeur et l'acquéreur au prorata des mois de possession(acte de fin janvier, donc 1mois pour le vendeur et 11 mois pour vous). Vous avez signé cet acte et par suite vous vous êtes engagé à payer cette part de TF.Point barre!
Votre raisonnement est celui d'un mauvais payeur qui ne respecte pas ses engagements!
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