erreur du notaire

Question

bonjour
il y a un an j'ai fait l'acquisition d'une maison ancienne que j'ai acheté aux successeurs de la propriétaire. Au moment de régler une partie de la taxe foncière, notre notaire m' annonce un montant et le chèque est aussitôt établi.
Aujourd'hui je reçois une lettre recommandée du notaire me demandant la somme de 500 euros, le calcul du montant dû initialement ayant été mal fait. Je n'avais payé que 6 mois à la place de 11 mois vu que j'ai acquis la maison fin janvier 2014. Je ne conteste pas le fait de devoir payer 11 mois de taxe foncière mais j'ai fait confiance au notaire et après tout cela relève de ses compétences et ce n'est pas de ma faute si ce dernier a mal fait ses calculs.
Ai je un recours, puis je refuser de payer? Le notaire n'a t'il pas une assurance pour ce genre d'erreur?

Gasc · Accepted Answer

Bonjour. Dans tout acte de vente il est précisé que la taxe foncière sera répartie entre le vendeur et l'acquéreur au prorata des mois de possession(acte de fin janvier, donc 1mois pour le vendeur et 11 mois pour vous). Vous avez signé cet acte et par suite vous vous êtes engagé à payer cette part de TF.Point barre!
Votre raisonnement est celui d'un mauvais payeur qui ne respecte pas ses engagements!

dd1605 · Answer

Cher vous
Je n'ai jamais contredis le fait que je dois payer 11 mois de taxe foncière et effectivement cela est bien spécifié dans mon acte de vente. Ce que je revendique en revanche, si vous aviez lu correctement ma demande, c'est que toutes ces démarches ont été fait et calculer chez le notaire et qu'apparement ce dernier doit avoir un problème avec les chiffres....on le paye bien assez cher pour effectuer ce travail sinon on s'en passerait!Pour votre gouverne j'ai toujours payé mes dettes mais je ne trouve pas exageré le fait d'être en colère contre mon notaire. Je posais simplement une question et ne vois pas pourquoi je dois subir ces insultes!!!

louvanne · Answer

Bonsoir,

Au moment d'acheter, car tout acheteur demande les charges en autre la taxe foncière, donc vous étiez au courant..je suppose et cela ne vous a pas interpellé de ne régler que cette somme.

Le notaire a peut-être fait cette omission, mais il fait toujours une estimation, une "provision" et pour votre gouverne, vous avez bien assez payé cher, les émoluments du notaire sont de 20 %, le reste part à l'état.

Et il faut savoir qu'un acte authentique : c'est du boulot!!!

Donc en clair, vous payez les 500 € de taxe foncière : ah au fait vous allez vous rebeller contre les impôts, car c'est trop cher ?

dd1605 · Answer

Effectivement lors de notre passage chez le notaire le document de la taxe foncière etait bien sur la table. Sur ce dernier figurait un montant à payer de 654 euros et ni le notaire ni moi avons pensé que l'ancienne propriétaire était mensualisée.... Je pensais que c'était justement pour eviter ce genre d'oubli que nous passions chez un notaire. Après tout chacun son boulot!!! 
Bref je posais simplement une question en toute naïveté sans chercher aucune guerre car dans certaine circonstance nous avons des droits que nous ignorons.
Cependant je suis de bonne foi et je terminerai  en disant "que l'erreur est humaine"

louvanne · Answer

La meilleure chose à faire est de prendre rendez-vous avec votre notaire et vous pourrez lui dire en face votre mécontentement.

Aurevoir

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