Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat de conformité

Mehdi93 -  
 Mehdi93 -
Bonjour,

J'ai agrandi par une extension en 2011 ma maison acheté en 2007. Le certificat de conformité m'a été refusé car l'extension dépassait la limite autorisée (40m2 au lieu des 36m2 autorisés). J'envisage de vendre ma maison. Quels sont les risques encourus pour les éventuels personnes intéressés et moi même ?

Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
Mehdi93

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 315
 
Bonjour

Pas de risque, si ce n'est l'impossibilité de reconstruire à l'identique en cas de gros pépin.
Peut-être y a-t-il moyen de régulariser ça en déposant un permis de construire modificatif...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
1
Réponse 2 / 2
Mehdi93
 
Bonjour Josh et merci pour votre réponse :-)

Mehdi93
0

Discussions similaires

Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee -
Josh Randall -

10 réponses
certificat de conformite???
dumon paul -
Josh Randall -

24 réponses
Certificat médical pour réduction de préavis
lililigo -
djivi38 -

1 réponse
maison plus de 20 ans
mikahlang -
mikahlang -

6 réponses
j’ai fourni un faux certificat de scolarité
Ak57 -
Ibra -

4 réponses