Sujet Précédent Sujet Suivant

Certificat de conformité

Mehdi93 - 14 mai 2015 à 10:42
 Mehdi93 - 21 mai 2015 à 20:05
Bonjour,

J'ai agrandi par une extension en 2011 ma maison acheté en 2007. Le certificat de conformité m'a été refusé car l'extension dépassait la limite autorisée (40m2 au lieu des 36m2 autorisés). J'envisage de vendre ma maison. Quels sont les risques encourus pour les éventuels personnes intéressés et moi même ?

Merci d'avance pour vos réponses et conseils.
Mehdi93

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié par Josh Randall le 14/05/2015 à 17:14
Bonjour

Pas de risque, si ce n'est l'impossibilité de reconstruire à l'identique en cas de gros pépin.
Peut-être y a-t-il moyen de régulariser ça en déposant un permis de construire modificatif...
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
1
Réponse 2 / 2
Mehdi93
21 mai 2015 à 20:05
Bonjour Josh et merci pour votre réponse :-)

Mehdi93
0

Discussions similaires

Découverte de l'absence de certificat de conformité
tunwee -
Josh Randall -

10 réponses
Convocation audition libre faux certificat scolarité
AMORIS -
Komar -

2 réponses
certificat de conformite???
dumon paul -
Josh Randall -

24 réponses
maison plus de 20 ans
mikahlang -
mikahlang -

6 réponses
Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses