Dette prescrite ?
Résolu
nouaar1970
Messages postés
17
Date d'inscription
vendredi 11 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2015
-
Modifié par GrandCaribou le 14/05/2015 à 10:59
Avoka - 14 mai 2015 à 17:03
Avoka - 14 mai 2015 à 17:03
A voir également:
- Dette prescrite ?
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Dette caf reste à rembourser 0 ✓ - Forum CAF
- Effacement dette ehpad - Forum Famille et Jeunes
- Décharge de dette - - Modèles de lettres Patrimoine
- Demande de logement avec dette de loyer - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
Selon la loi FRANCAISE, un crédit à la conso se prescrit par 2 ans...mais en Belgique ??
Il est quand même bon de savoir qu'une société de recouvrement ne peut que menacer, pas de saisie.
Elle a parfaitement le droit de réclamer et vous de ne pas payer..
Seul un huissier détenteur d'une décision de justice pourrait saisir.
Si à votre connaissance il n'y a jamais eu de jugement, ignorez les relances de cette boite, elle finira pas se calmer (les relances coûtent chers si elles ne rapportent rien) Ne prenez pas d'engagement, ne reconnaissez rien, IGNOREZ.
Selon la loi FRANCAISE, un crédit à la conso se prescrit par 2 ans...mais en Belgique ??
Il est quand même bon de savoir qu'une société de recouvrement ne peut que menacer, pas de saisie.
Elle a parfaitement le droit de réclamer et vous de ne pas payer..
Seul un huissier détenteur d'une décision de justice pourrait saisir.
Si à votre connaissance il n'y a jamais eu de jugement, ignorez les relances de cette boite, elle finira pas se calmer (les relances coûtent chers si elles ne rapportent rien) Ne prenez pas d'engagement, ne reconnaissez rien, IGNOREZ.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 mai 2015 à 11:13
mais sachent que cette dette étais aussi reconnue à la banque de France puis que j avais déposé un en 2007 qui avait étais effacé..
Je sais plus quoi faire :(
14 mai 2015 à 17:03