Dette prescrite ?
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nouaar1970
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vendredi 11 juillet 2014
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14 mai 2015
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Modifié par GrandCaribou le 14/05/2015 à 10:59
Avoka - 14 mai 2015 à 17:03
Avoka - 14 mai 2015 à 17:03
Bonjour,
je suis dans une situation terrible
voila un service recouvrement Etic situé à NIMES me réclament un impayé qui date de l 'année 2003 il est vrai que j avais signé à cette époque un crédit avec mon ancien compagnon ( décédé en 2010 )......
Hors je n ai jamais reçu de lettre de menace ni de courrier d un huissier sachant que le crédit à été fait en Belgique .
Ma question et de savoir s il i y a oui ou non prescription et sils avaient le droit de me demandé d acquitté cette dette sous 8 jours alors que pendant 13 ans c 'était le silence total ..
vous remercient d avance ..
je suis dans une situation terrible
voila un service recouvrement Etic situé à NIMES me réclament un impayé qui date de l 'année 2003 il est vrai que j avais signé à cette époque un crédit avec mon ancien compagnon ( décédé en 2010 )......
Hors je n ai jamais reçu de lettre de menace ni de courrier d un huissier sachant que le crédit à été fait en Belgique .
Ma question et de savoir s il i y a oui ou non prescription et sils avaient le droit de me demandé d acquitté cette dette sous 8 jours alors que pendant 13 ans c 'était le silence total ..
vous remercient d avance ..
A voir également:
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1 réponse
Bonjour,
Selon la loi FRANCAISE, un crédit à la conso se prescrit par 2 ans...mais en Belgique ??
Il est quand même bon de savoir qu'une société de recouvrement ne peut que menacer, pas de saisie.
Elle a parfaitement le droit de réclamer et vous de ne pas payer..
Seul un huissier détenteur d'une décision de justice pourrait saisir.
Si à votre connaissance il n'y a jamais eu de jugement, ignorez les relances de cette boite, elle finira pas se calmer (les relances coûtent chers si elles ne rapportent rien) Ne prenez pas d'engagement, ne reconnaissez rien, IGNOREZ.
Selon la loi FRANCAISE, un crédit à la conso se prescrit par 2 ans...mais en Belgique ??
Il est quand même bon de savoir qu'une société de recouvrement ne peut que menacer, pas de saisie.
Elle a parfaitement le droit de réclamer et vous de ne pas payer..
Seul un huissier détenteur d'une décision de justice pourrait saisir.
Si à votre connaissance il n'y a jamais eu de jugement, ignorez les relances de cette boite, elle finira pas se calmer (les relances coûtent chers si elles ne rapportent rien) Ne prenez pas d'engagement, ne reconnaissez rien, IGNOREZ.
14 mai 2015 à 11:13
mais sachent que cette dette étais aussi reconnue à la banque de France puis que j avais déposé un en 2007 qui avait étais effacé..
Je sais plus quoi faire :(
14 mai 2015 à 17:03