Dette de plus de 15 ans doit on payer

fafa.deb -  
Bonjour,
Je voudrais savoir si il y a un delai de prescription pour une dette datant de plus de 15 ans.
Je recois des courriers d'huissier me demandant de payer que dois je faire?

Merci d'avance pour votre reponse

1 réponse

  1. François
    Eternelle question : y a t il eu un jugement ?
    1. fafa.deb Auteur
      Devant un juge? NON
    2. François
      @fafa.debAttention: une injonction de payer c'est un jugement mais il n'y a pas de comparution devant le juge.Sauf en cas d'opposition dans le mois qui suit la signification ...et la signification on n'est pas toujours là !..
    4. sleepy00
      contacter le tribunal de votre domicile, et surtou le tribunal de votre domicile d'il y'a 15 ans.

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