mur de soutènement

Question

Bonjour, 

Ma pelouse est surélevée d'environ 1.50m par rapport au chemin situé en dessous et se trouve à environ 1.40m de la limite entre ma propriété et le dit chemin qui est communal. Actuellement il existe un mur en pierre qui retient mon terrain.
Je souhaiterais monter un mur de soutènement de 1.5m de haut en limite de propriété et remblayer entre mon jardin actuel et ce mur afin de profiter de l'intégralité de mon terrain.
Dans l'article 11 du PLU de ma commune, il est précisé qu'un mur de clôture ne doit pas dépasser 0.5m. Par contre, dans un annexe intitulée "dispositions architecturales pour application de l'article 11", je lis que les clôtures "pourront être traitées par un muret ne dépassant pas 1.5m de haut". D'autre part, je ne trouve rien d'écrit concernant précisément les murs de soutènement.
Je souhaiterais savoir si j'ai le droit de faire ces travaux, et le cas échéant, est-ce que je dois faire une démarche au préalable ( déclaration de travaux, permis de construire..).
Merci d'avance pour votre aide et vos réponses.

danatelau · Answer

Bonjour
Faite un permis de construire 
cela vous permettra de savoir ce que du la mairie
Cordialement

Josh Randall · Answer

Bonjour

Faite un permis de construire 
Sauf que construire un mur de soutènement ne requiert pas d'autorisation conformément à l'article R421-3 du Code de l'urbanisme

jacklo · Answer

Merci pour vos commentaires.
J'ai rencontré le maire et ses adjoints... Ils ne sont pas unanimes... Certains disent qu'ils n'y voient pas d'inconvénient, et les autres répondent que le PLU précise 50cm et qu'on ne peut pas aller contre... Lorsque j'avance qu'il s'agit d'un mur de soutènement et non pas d'un mur de clôture, on me répond que ça ne change rien... 
J'ai vu que le code de l'urbanisme précisait qu'aucune formalité n'était nécessaire pour les murs de soutènements. Je sais aussi que lorsqu'il existe, le PLU prévaut sur le code de l'urbanisme. Par contre, comme rien n'est écrit dans le PLU au sujet des murs de soutènement, est-ce que je peux argumenter en me servant du code de l'urbanisme et, dans ce cas, je construit mon mur sans rien demander à personne...

Mur de soutènement

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