3 réponses
Bonjour
Faite un permis de construire
cela vous permettra de savoir ce que du la mairie
Cordialement
Faite un permis de construire
cela vous permettra de savoir ce que du la mairie
Cordialement
Bonjour
Sauf que construire un mur de soutènement ne requiert pas d'autorisation conformément à l'article R421-3 du Code de l'urbanisme
Faite un permis de construire
Sauf que construire un mur de soutènement ne requiert pas d'autorisation conformément à l'article R421-3 du Code de l'urbanisme
Merci pour vos commentaires.
J'ai rencontré le maire et ses adjoints... Ils ne sont pas unanimes... Certains disent qu'ils n'y voient pas d'inconvénient, et les autres répondent que le PLU précise 50cm et qu'on ne peut pas aller contre... Lorsque j'avance qu'il s'agit d'un mur de soutènement et non pas d'un mur de clôture, on me répond que ça ne change rien...
J'ai vu que le code de l'urbanisme précisait qu'aucune formalité n'était nécessaire pour les murs de soutènements. Je sais aussi que lorsqu'il existe, le PLU prévaut sur le code de l'urbanisme. Par contre, comme rien n'est écrit dans le PLU au sujet des murs de soutènement, est-ce que je peux argumenter en me servant du code de l'urbanisme et, dans ce cas, je construit mon mur sans rien demander à personne...
J'ai rencontré le maire et ses adjoints... Ils ne sont pas unanimes... Certains disent qu'ils n'y voient pas d'inconvénient, et les autres répondent que le PLU précise 50cm et qu'on ne peut pas aller contre... Lorsque j'avance qu'il s'agit d'un mur de soutènement et non pas d'un mur de clôture, on me répond que ça ne change rien...
J'ai vu que le code de l'urbanisme précisait qu'aucune formalité n'était nécessaire pour les murs de soutènements. Je sais aussi que lorsqu'il existe, le PLU prévaut sur le code de l'urbanisme. Par contre, comme rien n'est écrit dans le PLU au sujet des murs de soutènement, est-ce que je peux argumenter en me servant du code de l'urbanisme et, dans ce cas, je construit mon mur sans rien demander à personne...