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Contrat entretien chaudière et changement de locataire

Résolu
Josi-38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015 - 13 mai 2015 à 11:51
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 13 mai 2015 à 12:18
Bonjour
je viens de prendre un appartement en location et la chaudière gaz a un contrat par le précédent locataire qui court jusqu'en Août 2015. Mon propriétaire m'a dit de le passer à mon nom. La société m'impose de payer un nouveau contrat à compter de maintenant mai 2015. En a t-elle le droit ? Le contrat n'est-il pas sur la chaudière et non sur la tête du locataire !!! si 5 locataires passent dans l'année dans l'appartement, l'entreprise qui fait la maintenance se prend 5 contrats d'entretien pour la même chaudière ?
Y a-t-il un texte de loi qui régit cela ? Qui est dans son droit ?
Merci de votre réponse.
Bonne journée.

1 réponse

Réponse 1 / 1
domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
13 mai 2015 à 12:01
Bonjour

Personne n'a à vous imposer ce contrat d'entretien, ni le bailleur ni la société.

Votre seule obligation à ce niveau en tant que locataire est de faire effectuer par un professionnel l'entretien annuel de la chaudière, non pas de prendre un contrat d'entretien.

Le contrat n'est-il pas sur la chaudière et non sur la tête du locataire !!!
le contrat concerne deux entités physiques en l'occurrence le locataire qui l'a signé et la société qui l'effectue. Le précèdent locataire aurait du résilier ce contrat.

cdlt
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Josi-38 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2015
13 mai 2015 à 12:14
Merci pour la réponse et pour la rapidité aussi.
En tout cas, ça veut bien dire que les entreprises qui mettent des contrats d'entretien sur les chaudières encaissent autant de contrat qu'il y a de locataires dans les appartements sur l'année !! c'est plutôt scandaleux.
Bonne journée
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domdo76 Messages postés 7750 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 1 786
13 mai 2015 à 12:18
Pas de quoi, bonne journée à vous aussi.
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