Ahat d un terrain a mes parents
Résolu
Philippe
-
12 mai 2015 à 23:07
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 12 mai 2015 à 23:28
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jmp59
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Modifié par jmp59 le 12/05/2015 à 23:31
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Bonjour,
La procuration du juge des tutelles que détient ma mère est-elle suffisante pour conclure cette vente?
Il faut en plus une autorisation ponctuelle du Juge des Tutelles. Aucune difficulté dans un tel cas. Les notaires ont l'habitude et s'en chargent généralement.
quelle est la démarche a suivre pour acheter ce terrain
A part l'intervention SAFER dont je ne connais pas les détails, rien de particulier
La procuration du juge des tutelles que détient ma mère est-elle suffisante pour conclure cette vente?
Il faut en plus une autorisation ponctuelle du Juge des Tutelles. Aucune difficulté dans un tel cas. Les notaires ont l'habitude et s'en chargent généralement.
quelle est la démarche a suivre pour acheter ce terrain
A part l'intervention SAFER dont je ne connais pas les détails, rien de particulier