Ahat d un terrain a mes parents

Résolu
Philippe - 12 mai 2015 à 23:07
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 12 mai 2015 à 23:28
Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain agricole a mes parents car mon père est en maison de retraite et leur situation financière devient de plus en plus précaire. Mon père étant incapable de signer, ma mère détient une procuration du juge des tutelles l'autorisant a signer au nom de mon père. Le prix du terrain a été fixe suivant le prix moyen du terrain agricole de ma région suivant les barèmes de la SAFER.
Pour information, nous sommes une famille de 5 enfants.
Questions:
quelle est la démarche a suivre pour acheter ce terrain?
La procuration du juge des tutelles que détient ma mère est-elle suffisante pour conclure cette vente?
En attendant votre réponse, je vous remercie.
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1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 792
Modifié par jmp59 le 12/05/2015 à 23:31
Bonjour,

La procuration du juge des tutelles que détient ma mère est-elle suffisante pour conclure cette vente?

Il faut en plus une autorisation ponctuelle du Juge des Tutelles. Aucune difficulté dans un tel cas. Les notaires ont l'habitude et s'en chargent généralement.


quelle est la démarche a suivre pour acheter ce terrain

A part l'intervention SAFER dont je ne connais pas les détails, rien de particulier
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