Loger à titre gratuit, puis travaux, puis loyer+++ : possible?
pst31
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 13 mai 2015 à 08:21
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feloxe
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12 mai 2015 à 16:22
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1)Un bail de 3 ans vous prenez des risques
2)Il peut dés a présent vous envoyer sa lettre de préavis mais rien ne vous garantie qu'il parte a la date dite.
3)Oui tout a fait
4)Oui vous pouvez faire un bail a 0€ et en refaire un après au juste prix.
Par contre vous n'avez aucune certitude que la personne partira au bout des 3 mois même avec un préavis envoyé et avec un loyer de 0€ il a tout intérêt a rester.Si il ne part pas il vous reste la solution de l'expulsion pour cela il vous faut engager une procédure judiciaire qui peut durer plusieurs années
2)Il peut dés a présent vous envoyer sa lettre de préavis mais rien ne vous garantie qu'il parte a la date dite.
3)Oui tout a fait
4)Oui vous pouvez faire un bail a 0€ et en refaire un après au juste prix.
Par contre vous n'avez aucune certitude que la personne partira au bout des 3 mois même avec un préavis envoyé et avec un loyer de 0€ il a tout intérêt a rester.Si il ne part pas il vous reste la solution de l'expulsion pour cela il vous faut engager une procédure judiciaire qui peut durer plusieurs années
Utilisateur anonyme
Modifié par Sorgin le 12/05/2015 à 17:05
Modifié par Sorgin le 12/05/2015 à 17:05
Bonjour,
Si l'électricité n'est pas aux normes et présente un danger, vous ne pouvez pas louer, et aurez l'entière responsabilité d'un accident éventuel.
Quel intérêt d'autoriser quelqu'un à loger dans ce bien à titre gratuit, sachant que (même si tout ça vous paraît impossible à l'heure actuelle) vous aurez toutes les peines du monde à le faire partir lorsqu'il ne voudra plus.
Vous avez vraiment envie de vous mettre dans les problèmes...
Une précision : je n'ai aucun lien de parenté avec le locataire, donc je ne rentre pas dans le cas des parents qui logent leurs enfants à titre gratuit...
Précision sans rapport avec votre problème ; il n'est pas interdit à des parents de loger leurs enfants à titre gratuit ; il est seulement interdit d'en profiter pour faire baisser ses revenus fonciers....
Cdlt
Si l'électricité n'est pas aux normes et présente un danger, vous ne pouvez pas louer, et aurez l'entière responsabilité d'un accident éventuel.
Quel intérêt d'autoriser quelqu'un à loger dans ce bien à titre gratuit, sachant que (même si tout ça vous paraît impossible à l'heure actuelle) vous aurez toutes les peines du monde à le faire partir lorsqu'il ne voudra plus.
Vous avez vraiment envie de vous mettre dans les problèmes...
Une précision : je n'ai aucun lien de parenté avec le locataire, donc je ne rentre pas dans le cas des parents qui logent leurs enfants à titre gratuit...
Précision sans rapport avec votre problème ; il n'est pas interdit à des parents de loger leurs enfants à titre gratuit ; il est seulement interdit d'en profiter pour faire baisser ses revenus fonciers....
Cdlt
pst31
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12 mai 2015 à 23:55
12 mai 2015 à 23:55
Merci pour la précision concernant le logement des enfants a titre gratuit, je comprends mieux ce que j'ai lu a droite a gauche. Pourquoi louer? eh bien simplement pour rendre service à cette personne, sachant que cela ne me coute rien (hors le risque de ne pouvoir le déloger) puisque de toutes façons je n'emménagerai qu'après les travaux (qui vont être longs et pendant lesquels la maison sera inhabitable). Je compte aussi la dessus pour le convaincre de partir en cas de pb : il va se retrouver au milieu d'un chantier avec ouvertures de façades, réfection complète de l'électricité et de la plomberie... je veux faire un bail pour que les choses soient bien posées légalement, mais après, eh bien c est une question de confiance et c est un choix que j'assume. Par contre, pour l'électricité cela m'embête davantage...
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pst31
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13 mai 2015 à 00:19
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Très bien... assumez.
Espérons qu'on ne vous verra pas bientôt faire la une des journaux...
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feloxe
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13 mai 2015 à 08:21
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Si il refuse de partir vous ne pourrez pas commencer les travaux .Vous risquez de devoir le reloger a vos frais
12 mai 2015 à 23:49