Loger à titre gratuit, puis travaux, puis loyer+++ : possible?
pst31
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je viens d'acheter une maison qui nécessite des travaux, mais ceux-ci ne pourront commencer que dans 3 mois.
Dans un premier temps, je souhaiterais y loger à titre gratuit une personne à qui je ne demanderais que de payer sa consommation d'eau, électricité, etc. et une fraction de la taxe d'habitation (j'ai déjà un locataire en vue, qui serait intéressé).
Question 1 : est-ce OK si nous signons un bail non meublé "classique" en indiquant zéro euro pour le loyer et le montant de la somme qu'il me versera dans les "charges"?
Question 2 : d'un commun accord, nous voulons que cette location prenne fin après 3 mois. Mon futur locataire peut-il dès le jour de la signature du bail m'envoyer une lettre recommandée où il donne son préavis? ou cela pose-t-il un quelconque pb?
Question 3 : la maison est globalement tout à fait salubre, mais l'électricité n'est pas aux normes. Ai-je néanmoins le droit d'y loger cette personne?
Ensuite, je vais donc faire des travaux, puis je vais occuper moi-même une partie de la maison et je souhaite louer l'autre partie au "prix du marché".
Question 4 : Le fait d'avoir précédemment loué à zéro euro peut-il m'empêcher d' "augmenter" le loyer par la suite? ou le fait de faire des travaux peut-il justifier cette "augmentation"? sachant que ce sera un nouveau locataire (celui du bail à zéro euro ne souhaite pas rester au-delà des 3 prochains mois)?
Une précision : je n'ai aucun lien de parenté avec le locataire, donc je ne rentre pas dans le cas des parents qui logent leurs enfants à titre gratuit...
Merci si vous avez réponse à tout ou partie de ces questions!!!
Cordialement
je viens d'acheter une maison qui nécessite des travaux, mais ceux-ci ne pourront commencer que dans 3 mois.
Dans un premier temps, je souhaiterais y loger à titre gratuit une personne à qui je ne demanderais que de payer sa consommation d'eau, électricité, etc. et une fraction de la taxe d'habitation (j'ai déjà un locataire en vue, qui serait intéressé).
Question 1 : est-ce OK si nous signons un bail non meublé "classique" en indiquant zéro euro pour le loyer et le montant de la somme qu'il me versera dans les "charges"?
Question 2 : d'un commun accord, nous voulons que cette location prenne fin après 3 mois. Mon futur locataire peut-il dès le jour de la signature du bail m'envoyer une lettre recommandée où il donne son préavis? ou cela pose-t-il un quelconque pb?
Question 3 : la maison est globalement tout à fait salubre, mais l'électricité n'est pas aux normes. Ai-je néanmoins le droit d'y loger cette personne?
Ensuite, je vais donc faire des travaux, puis je vais occuper moi-même une partie de la maison et je souhaite louer l'autre partie au "prix du marché".
Question 4 : Le fait d'avoir précédemment loué à zéro euro peut-il m'empêcher d' "augmenter" le loyer par la suite? ou le fait de faire des travaux peut-il justifier cette "augmentation"? sachant que ce sera un nouveau locataire (celui du bail à zéro euro ne souhaite pas rester au-delà des 3 prochains mois)?
Une précision : je n'ai aucun lien de parenté avec le locataire, donc je ne rentre pas dans le cas des parents qui logent leurs enfants à titre gratuit...
Merci si vous avez réponse à tout ou partie de ces questions!!!
Cordialement
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2 réponses
1)Un bail de 3 ans vous prenez des risques
2)Il peut dés a présent vous envoyer sa lettre de préavis mais rien ne vous garantie qu'il parte a la date dite.
3)Oui tout a fait
4)Oui vous pouvez faire un bail a 0€ et en refaire un après au juste prix.
Par contre vous n'avez aucune certitude que la personne partira au bout des 3 mois même avec un préavis envoyé et avec un loyer de 0€ il a tout intérêt a rester.Si il ne part pas il vous reste la solution de l'expulsion pour cela il vous faut engager une procédure judiciaire qui peut durer plusieurs années
2)Il peut dés a présent vous envoyer sa lettre de préavis mais rien ne vous garantie qu'il parte a la date dite.
3)Oui tout a fait
4)Oui vous pouvez faire un bail a 0€ et en refaire un après au juste prix.
Par contre vous n'avez aucune certitude que la personne partira au bout des 3 mois même avec un préavis envoyé et avec un loyer de 0€ il a tout intérêt a rester.Si il ne part pas il vous reste la solution de l'expulsion pour cela il vous faut engager une procédure judiciaire qui peut durer plusieurs années
pst31
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Merci beaucoup pour votre réponse très claire!
Bonjour,
Si l'électricité n'est pas aux normes et présente un danger, vous ne pouvez pas louer, et aurez l'entière responsabilité d'un accident éventuel.
Quel intérêt d'autoriser quelqu'un à loger dans ce bien à titre gratuit, sachant que (même si tout ça vous paraît impossible à l'heure actuelle) vous aurez toutes les peines du monde à le faire partir lorsqu'il ne voudra plus.
Vous avez vraiment envie de vous mettre dans les problèmes...
Une précision : je n'ai aucun lien de parenté avec le locataire, donc je ne rentre pas dans le cas des parents qui logent leurs enfants à titre gratuit...
Précision sans rapport avec votre problème ; il n'est pas interdit à des parents de loger leurs enfants à titre gratuit ; il est seulement interdit d'en profiter pour faire baisser ses revenus fonciers....
Cdlt
Si l'électricité n'est pas aux normes et présente un danger, vous ne pouvez pas louer, et aurez l'entière responsabilité d'un accident éventuel.
Quel intérêt d'autoriser quelqu'un à loger dans ce bien à titre gratuit, sachant que (même si tout ça vous paraît impossible à l'heure actuelle) vous aurez toutes les peines du monde à le faire partir lorsqu'il ne voudra plus.
Vous avez vraiment envie de vous mettre dans les problèmes...
Une précision : je n'ai aucun lien de parenté avec le locataire, donc je ne rentre pas dans le cas des parents qui logent leurs enfants à titre gratuit...
Précision sans rapport avec votre problème ; il n'est pas interdit à des parents de loger leurs enfants à titre gratuit ; il est seulement interdit d'en profiter pour faire baisser ses revenus fonciers....
Cdlt
Merci pour la précision concernant le logement des enfants a titre gratuit, je comprends mieux ce que j'ai lu a droite a gauche. Pourquoi louer? eh bien simplement pour rendre service à cette personne, sachant que cela ne me coute rien (hors le risque de ne pouvoir le déloger) puisque de toutes façons je n'emménagerai qu'après les travaux (qui vont être longs et pendant lesquels la maison sera inhabitable). Je compte aussi la dessus pour le convaincre de partir en cas de pb : il va se retrouver au milieu d'un chantier avec ouvertures de façades, réfection complète de l'électricité et de la plomberie... je veux faire un bail pour que les choses soient bien posées légalement, mais après, eh bien c est une question de confiance et c est un choix que j'assume. Par contre, pour l'électricité cela m'embête davantage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...