Exonérations tardives de 31865 € et 100000 €.
Résolu
Carpe diem
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Bonjour,
D'une part, un premier donataire a reçu en plusieurs virements au 2ème semestre 2011, un total de 155 000 €.
Il était convenu en famille qu'il recevait 130 000 €, et empruntais 25 000 €.
Nous souhaitons déclarer la donation de 130 000 € de 2011 avant septembre 2015 (80 ans du donateur), et bénéficier des exonérations de 30 000 € (exonération des dons d'argent jusqu'à 31 865 €) et de 100 000 € (donation jusqu'à 100 000 €).
Nous considérons qu'il est inutile de déclarer l'emprunt de 25 000 €, car 15 000 € ont déjà été remboursés et les 10 000 € restants le seront d'ici 2017.
D'autre part, un deuxième donataire, a reçu 11 000 € en plusieurs versements de 2013 à 2014. Nous pensons à présent déclarer ce don, en utilisant l'exonération des dons d'argent inférieurs à 31 865 €.
Vous conseillez-nous de procéder ainsi ?
Nous vous remercions par avance de votre réponse.
D'une part, un premier donataire a reçu en plusieurs virements au 2ème semestre 2011, un total de 155 000 €.
Il était convenu en famille qu'il recevait 130 000 €, et empruntais 25 000 €.
Nous souhaitons déclarer la donation de 130 000 € de 2011 avant septembre 2015 (80 ans du donateur), et bénéficier des exonérations de 30 000 € (exonération des dons d'argent jusqu'à 31 865 €) et de 100 000 € (donation jusqu'à 100 000 €).
Nous considérons qu'il est inutile de déclarer l'emprunt de 25 000 €, car 15 000 € ont déjà été remboursés et les 10 000 € restants le seront d'ici 2017.
D'autre part, un deuxième donataire, a reçu 11 000 € en plusieurs versements de 2013 à 2014. Nous pensons à présent déclarer ce don, en utilisant l'exonération des dons d'argent inférieurs à 31 865 €.
Vous conseillez-nous de procéder ainsi ?
Nous vous remercions par avance de votre réponse.
A voir également:
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit d'un seul donateur pour les deux donataires ; l'autre parent est décédé.
Je vous remercie par avance de votre réponse.
Cordialement.
Sans problème dès lors que le donateur n'a pas franchi le cap de 80 ans.
Vous pouvez d'ores et déjà déclarer ce don manuel.
un deuxième donataire, a reçu 11 000 € en plusieurs versements de 2013 à 2014. Nous pensons à présent déclarer ce don, en utilisant l'exonération des dons d'argent inférieurs à 31 865 €.
Même réponse.
Ce don manuel aurait dû être déclaré en 2014, point de départ du délai de 15 ans, délai au-delà duquel l'abattement peut être utilisé une nouvelle fois.
Nous allons donc déclarer 30000 € en don d'argent et 100000 € en don manuel pour le 1er donataire, et 11000 € en don d'argent pour le 2ème donataire, sans pénalités pour révélations tardives ?
Est-il effectivement pas nécessaire de déclarer l'emprunt de 25000 € dont il reste 10000 € à rembourser, car nous nous faisons confiance en famille ?
Cordialement.
Exactement, les pénalités de retards s'appliquent sur es droits dûs.
Au cas d'espèce le montant de la donation est exo.
il reste 10000 € à rembourser, car nous nous faisons confiance en famille ?
Dès le remboursement il serait prudent de remettre à l'emprunteur une quittance constatant le paiement de l'emprunt de 25000 €. Et surtout d'indiquer par quel moyen ce remboursement a été effectué avec photocopie du chèque.
On ne sait jamais ce que l'avenir réserve !