Avis tiers détenteur

Résolu
flo6bleu Messages postés 6 Statut Membre -  
flo6bleu Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,

L'avis de tiers détenteur permet il au centre des impôts de saisir auprès de l'employeur la totalité de la somme demandée ?

Avec mes remerciements pour votre réponse.

2 réponses

  1.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Oui, l'ATD est destinée à permettre au Centre des Impôts de récupérer la totalité de sa créance.
    Mais pas en une seule fois. Il y a un barème qui fixe le montant à retenir chaque mois par l'employeur en fonction du salaire du saisi et de ses charges
    1
    1. flo6bleu Messages postés 6 Statut Membre
       
      Bonsoir et merci de votre réponse
      0
  2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 586
     
    oui
    en plusieurs fois si besoin
    0
    1. WILLIAM049
       
      Oui, c'est bien pour ça que les servies fiscaux émettent des ATD;
      0
    2. flo6bleu Messages postés 6 Statut Membre
       
      merci
      0

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