Avis tiers détenteur
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flo6bleu
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flo6bleu Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 13 mai 2015 à 19:12
flo6bleu Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 13 mai 2015 à 19:12
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jmp59
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12 mai 2015 à 18:41
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Bonjour,
Oui, l'ATD est destinée à permettre au Centre des Impôts de récupérer la totalité de sa créance.
Mais pas en une seule fois. Il y a un barème qui fixe le montant à retenir chaque mois par l'employeur en fonction du salaire du saisi et de ses charges
Oui, l'ATD est destinée à permettre au Centre des Impôts de récupérer la totalité de sa créance.
Mais pas en une seule fois. Il y a un barème qui fixe le montant à retenir chaque mois par l'employeur en fonction du salaire du saisi et de ses charges
sleepy00
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12 mai 2015 à 12:55
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oui
en plusieurs fois si besoin
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flo6bleu
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17 novembre 2015
13 mai 2015 à 19:12
13 mai 2015 à 19:12
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 mai 2015 à 19:11