Avis tiers détenteur

Résolu
flo6bleu Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 12 mai 2015 à 11:39
flo6bleu Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015 - 13 mai 2015 à 19:12
Bonjour,

L'avis de tiers détenteur permet il au centre des impôts de saisir auprès de l'employeur la totalité de la somme demandée ?

Avec mes remerciements pour votre réponse.

2 réponses

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
12 mai 2015 à 18:41
Bonjour,

Oui, l'ATD est destinée à permettre au Centre des Impôts de récupérer la totalité de sa créance.
Mais pas en une seule fois. Il y a un barème qui fixe le montant à retenir chaque mois par l'employeur en fonction du salaire du saisi et de ses charges
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flo6bleu Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
13 mai 2015 à 19:11
Bonsoir et merci de votre réponse
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 548
12 mai 2015 à 12:55
oui
en plusieurs fois si besoin
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Oui, c'est bien pour ça que les servies fiscaux émettent des ATD;
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flo6bleu Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2015
13 mai 2015 à 19:12
merci
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