Avis tiers détenteur
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flo6bleu
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flo6bleu Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
L'avis de tiers détenteur permet il au centre des impôts de saisir auprès de l'employeur la totalité de la somme demandée ?
Avec mes remerciements pour votre réponse.
L'avis de tiers détenteur permet il au centre des impôts de saisir auprès de l'employeur la totalité de la somme demandée ?
Avec mes remerciements pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Oui, l'ATD est destinée à permettre au Centre des Impôts de récupérer la totalité de sa créance.
Mais pas en une seule fois. Il y a un barème qui fixe le montant à retenir chaque mois par l'employeur en fonction du salaire du saisi et de ses charges
Oui, l'ATD est destinée à permettre au Centre des Impôts de récupérer la totalité de sa créance.
Mais pas en une seule fois. Il y a un barème qui fixe le montant à retenir chaque mois par l'employeur en fonction du salaire du saisi et de ses charges
flo6bleu
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