L'auto-entrepreneur dans une auto-école.
alexroutier
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Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Dubaque60 Messages postés 1602 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis auto-entrepreneur , est-ce que je peux travailler pour une auto-école avec leur voiture .Je suis titulaire du BEPCASER et je peux faire une facture à l'auto-école ce n'est pas du travail au noir.
Je suis auto-entrepreneur , est-ce que je peux travailler pour une auto-école avec leur voiture .Je suis titulaire du BEPCASER et je peux faire une facture à l'auto-école ce n'est pas du travail au noir.
A voir également:
- L'auto-entrepreneur dans une auto-école.
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Témoignage d'auto-entrepreneur dans le service à la personne - Forum Entreprise et sociétés
- Convention collective auto ecole pdf - Guide
- Changer d'auto école après 20h - Forum Automobile
1 réponse
Bonjour,
l'URSSAF a adressé un courrier aux experts-comptables et aux auto-écoles en précisant qu'un professeur d'auto-école ne peut exercer son activité sous le statut d'auto-entrepreneur en utilisant le véhicule d'une autre auto-école, sous les ordres et pour répondre aux besoins des clients de cette autre auto-école.
Le risque est pour l'auto école qui vous donne du travail et qui peut être considéré comme du ''"travail dissimulé" (et non du travail au noir comme vous le précisez).
En effet, dans l'activité d'auto école (comme dans d'autres activités) il est demandé à des titulaires du BEPECASER de se déclarer auto-entrepreneurs pour travailler pour le compte d'auto école.
Cdlt
l'URSSAF a adressé un courrier aux experts-comptables et aux auto-écoles en précisant qu'un professeur d'auto-école ne peut exercer son activité sous le statut d'auto-entrepreneur en utilisant le véhicule d'une autre auto-école, sous les ordres et pour répondre aux besoins des clients de cette autre auto-école.
Le risque est pour l'auto école qui vous donne du travail et qui peut être considéré comme du ''"travail dissimulé" (et non du travail au noir comme vous le précisez).
En effet, dans l'activité d'auto école (comme dans d'autres activités) il est demandé à des titulaires du BEPECASER de se déclarer auto-entrepreneurs pour travailler pour le compte d'auto école.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...