L'auto-entrepreneur dans une auto-école.
alexroutier
-
11 mai 2015 à 13:28
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 11 mai 2015 à 16:32
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 11 mai 2015 à 16:32
A voir également:
- L'auto-entrepreneur dans une auto-école.
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Grille salaire moniteur auto-école 2024 - - Grilles salariales
- Fausse déclaration urssaf auto-entrepreneur forum ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Durée validité inscription auto-école - Forum Automobile
- Changer d'auto école après 20h - Forum Automobile
1 réponse
Dubaque60
Messages postés
1518
Date d'inscription
vendredi 9 mai 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 décembre 2017
372
11 mai 2015 à 16:32
11 mai 2015 à 16:32
Bonjour,
l'URSSAF a adressé un courrier aux experts-comptables et aux auto-écoles en précisant qu'un professeur d'auto-école ne peut exercer son activité sous le statut d'auto-entrepreneur en utilisant le véhicule d'une autre auto-école, sous les ordres et pour répondre aux besoins des clients de cette autre auto-école.
Le risque est pour l'auto école qui vous donne du travail et qui peut être considéré comme du ''"travail dissimulé" (et non du travail au noir comme vous le précisez).
En effet, dans l'activité d'auto école (comme dans d'autres activités) il est demandé à des titulaires du BEPECASER de se déclarer auto-entrepreneurs pour travailler pour le compte d'auto école.
Cdlt
l'URSSAF a adressé un courrier aux experts-comptables et aux auto-écoles en précisant qu'un professeur d'auto-école ne peut exercer son activité sous le statut d'auto-entrepreneur en utilisant le véhicule d'une autre auto-école, sous les ordres et pour répondre aux besoins des clients de cette autre auto-école.
Le risque est pour l'auto école qui vous donne du travail et qui peut être considéré comme du ''"travail dissimulé" (et non du travail au noir comme vous le précisez).
En effet, dans l'activité d'auto école (comme dans d'autres activités) il est demandé à des titulaires du BEPECASER de se déclarer auto-entrepreneurs pour travailler pour le compte d'auto école.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...