eau potable non comptée

Question

Bonjour, 
bonjour, je recherche les normes en vigueurs concernant les droits sur l'eau...en quelques mots, mon voisin a une conduite d'eau provenant du réservoir et une dérivation qui arrive directement chez lui à un bassin puis qui continu dans son sous-sol....eau coulant en permanence et qui ensuite se rejette aux eaux usées de la commune....a t'il le droit? cette eau passe sous le chemin communal avant d'arriver à sa propriété....dois-je éclaircir cela avec le service des eaux? merci à vous...

BmV · Answer

Qu'est ce qui prouve que cette eau n'est pas "comptée" ?

petiteinfo · Answer

bonjour, parce que je sais que le bassin en question est relié au puisard de l'eau que nous payons nous autres...et que cette fontaine est chez ce particulier et que l'eau coule en permanence même en période de sècheresse...cette eau ensuite file dans les eaux usées de ce voisin...tout le monde sait dans le quartier que l'eau va au sous-sol...donc ce voisin est alimenté en eau potable non comptabilisée...et il a une vieille fontaine accolé à son mur dont je suis mitoyenne..et que ce cher voisin m'a déjà mis au tribunal pour de l'humidité....celui-ci s'est rétracté car le rapport de l'expertise judiciaire (mandaté par ses soins) me déculpabilise à 100% ...maintenant je ne trouve pas normal que celui-ci alimente son jardin, sa piscine....gratuitement....alors qu'il se permet de me harceler...jusqu'à ce jour cela ne me gênait pas...maintenant....çà me dérange! quels sont mes recours? directement au service des eaux?

BmV · Answer

Directement au service des eaux, bien sûr.

Donc à la mairie ...

Eau potable non comptée

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters