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Pv sans contrôle d identité

Seby -  
BmV Messages postés 98531 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me suis fais avoir par la gendarmerie (deli alcool) il m'ont demande mon identité sans jamais la contrôler j ai fais une déposition sans mon permis sans carte d identité je ne les avais pas sur moi je doit me rendre demain "sobre" pour une autre audition il y a t il un vice de forme
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Avoka
 
Oui, combien ?
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Réponse 2 / 3
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 802
 
Bonjour,

Pas possible de répondre si tu ne donnes pas plus de détails sur les circonstances.
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 98531 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 207
 
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Et les plaques d'immatriculation n'étaient pas lisibles non plus ?





" Nous sommes tous dans le caniveau, mais certains d'entre nous regardent les étoiles. " - O. Wilde
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