Pv sans contrôle d identité
Seby
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BmV Messages postés 43348 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me suis fais avoir par la gendarmerie (deli alcool) il m'ont demande mon identité sans jamais la contrôler j ai fais une déposition sans mon permis sans carte d identité je ne les avais pas sur moi je doit me rendre demain "sobre" pour une autre audition il y a t il un vice de forme
Je me suis fais avoir par la gendarmerie (deli alcool) il m'ont demande mon identité sans jamais la contrôler j ai fais une déposition sans mon permis sans carte d identité je ne les avais pas sur moi je doit me rendre demain "sobre" pour une autre audition il y a t il un vice de forme
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