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Pv sans contrôle d identité

Seby - 9 mai 2015 à 21:48
BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 - 10 mai 2015 à 18:36
Bonjour,
Je me suis fais avoir par la gendarmerie (deli alcool) il m'ont demande mon identité sans jamais la contrôler j ai fais une déposition sans mon permis sans carte d identité je ne les avais pas sur moi je doit me rendre demain "sobre" pour une autre audition il y a t il un vice de forme

3 réponses

Réponse 1 / 3
Avoka
9 mai 2015 à 23:15
Oui, combien ?
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Réponse 2 / 3
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
10 mai 2015 à 08:36
Bonjour,

Pas possible de répondre si tu ne donnes pas plus de détails sur les circonstances.
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91311 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 novembre 2024 18 477
Modifié par BmV le 10/05/2015 à 18:39
.

Et les plaques d'immatriculation n'étaient pas lisibles non plus ?





" Nous sommes tous dans le caniveau, mais certains d'entre nous regardent les étoiles. " - O. Wilde
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