Pv sans contrôle d identité

Seby -  
BmV Messages postés 43656 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je me suis fais avoir par la gendarmerie (deli alcool) il m'ont demande mon identité sans jamais la contrôler j ai fais une déposition sans mon permis sans carte d identité je ne les avais pas sur moi je doit me rendre demain "sobre" pour une autre audition il y a t il un vice de forme

3 réponses

  2.
    jmp59 Messages postés 29286 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   3 806
     
    Bonjour,

    Pas possible de répondre si tu ne donnes pas plus de détails sur les circonstances.
    0
  3. BmV Messages postés 43656 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 611
     
    .

    Et les plaques d'immatriculation n'étaient pas lisibles non plus ?

    " Nous sommes tous dans le caniveau, mais certains d'entre nous regardent les étoiles. " - O. Wilde
    0

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