Pv sans contrôle d identité

Question

Bonjour, 
Je me suis fais avoir par la gendarmerie (deli alcool) il m'ont demande mon identité sans jamais la contrôler j ai fais une déposition sans mon permis sans carte d identité je ne les avais pas sur moi je doit me rendre demain "sobre" pour une autre audition il y a t il un vice de forme

Avoka · Answer

Oui, combien ?

jmp59 · Answer

Bonjour,

Pas possible de répondre si tu ne donnes pas plus de détails sur les circonstances.

BmV · Answer

.

Et les plaques d'immatriculation n'étaient pas lisibles non plus ?



 
 
"  Nous sommes tous dans le caniveau, mais certains d'entre nous regardent les étoiles. " - O. Wilde

Pv sans contrôle d identité

3 réponses

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