Pv sans contrôle d identité
Bonjour,
Je me suis fais avoir par la gendarmerie (deli alcool) il m'ont demande mon identité sans jamais la contrôler j ai fais une déposition sans mon permis sans carte d identité je ne les avais pas sur moi je doit me rendre demain "sobre" pour une autre audition il y a t il un vice de forme
Je me suis fais avoir par la gendarmerie (deli alcool) il m'ont demande mon identité sans jamais la contrôler j ai fais une déposition sans mon permis sans carte d identité je ne les avais pas sur moi je doit me rendre demain "sobre" pour une autre audition il y a t il un vice de forme
3 réponses
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Oui, combien ?
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ContributeurBonjour,
Pas possible de répondre si tu ne donnes pas plus de détails sur les circonstances.
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Modérateur.
Et les plaques d'immatriculation n'étaient pas lisibles non plus ?
" Nous sommes tous dans le caniveau, mais certains d'entre nous regardent les étoiles. " - O. Wilde
La législation juridique et financière évolue en permanence...