Pension alimentaire
isabellesteph
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isabellesteph Messages postés 8 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015 - 9 mai 2015 à 16:33
isabellesteph Messages postés 8 Date d'inscription samedi 9 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2015 - 9 mai 2015 à 16:33
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GrandCaribou
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9 mai 2015 à 16:27
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Bonjour,
"es ce que mon conjoint peux arrêter la pension alimentaire sachant qu elle a un petit handicap moteur mais très léger"
Pas sans décision judiciaire en ce sens. A lui de saisir le JAF et de monter son dossier, avec preuves à l'appui.
Cordialement
"es ce que mon conjoint peux arrêter la pension alimentaire sachant qu elle a un petit handicap moteur mais très léger"
Pas sans décision judiciaire en ce sens. A lui de saisir le JAF et de monter son dossier, avec preuves à l'appui.
Cordialement
GrandCaribou
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9 mai 2015 à 16:32
9 mai 2015 à 16:32
Il serait judicieux de consulter un avocat pour discuter des moyens de prouver tout ça.
Sans preuve... la PA ne sera pas supprimée.
Cordialement
Sans preuve... la PA ne sera pas supprimée.
Cordialement
isabellesteph
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10 mai 2015
9 mai 2015 à 16:33
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merci a vous
9 mai 2015 à 16:31