Pension alimentaire
Bonjour, mon conjoint a une fille qui viens d avoir 18 ans elle a arrêter ses études a l age de 16 ans et ne fait rien de ses journées ne cherche pas de travail es ce que mon conjoint peux arrêter la pension alimentaire sachant qu elle a un petit handicap moteur mais très léger
2 réponses
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ModérateurBonjour,
"es ce que mon conjoint peux arrêter la pension alimentaire sachant qu elle a un petit handicap moteur mais très léger"
Pas sans décision judiciaire en ce sens. A lui de saisir le JAF et de monter son dossier, avec preuves à l'appui.
Cordialement
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ModérateurIl serait judicieux de consulter un avocat pour discuter des moyens de prouver tout ça.
Sans preuve... la PA ne sera pas supprimée.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...