Charges locatives

foxy2094 Messages postés 2 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Depuis 17 mois dans un logement social, j'ai signé un bail avec pour loyer 587 euros et 72 euros de charges. or une première révision des charges il y a 9 mois nous sommes passés à 144 euros et aujourd hui le bailleur a fait appel il y a quelques mois à une sociéte de nettoyage pour le bâtiment et on passe à 200 euros de charges mensuelles. Les pièces justificatives sont envoyées 7000 euros de frais d'entretien par la société de nettoyage pour un immeuble de 3 étages . Est-ce que nous avons le droit de contester sachant que le bailleur ne nous a pas prévenus de ce changement d'entretien (les locataires prenaient en charge l'entretien des parties communes) ? pouvons nous demander la révision de la nécessité de l'intervention de cette entreprise ?
merci pour votre réponse !
foxy

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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
Bonjour,

Tout est conforme à la loi mais rien ne vous empêche de vous réunir avec les autres occupants pour demander au bailleur de revoir des prestations à la baisse.

A noter que lors de la régularisation, votre bailleur doit vous fournir des justificatifs.

Cdlt

Val
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foxy2094 Messages postés 2 Statut Membre
 
merci pour votre réponse.
Petit problème pour les justificatifs : d'après ce que j'ai lu ils sont à disposition 1 mois à l'agence seulement les heures d'ouverture de l'agence (qui est assez loin ! )
sont très réduites et donc je ne peux y aller , mes horaires ne correspondant pas
Ai je le droit de d'exiger de me les faire parvenir ?
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 563
 
La loi dit (article 23 de la loi du 6 juillet 89 qui s'applique également aux bailleurs sociaux): "Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires et, le cas échéant, une note d'information sur les modalités de calcul des charges de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire collectifs. Durant six mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues, dans des conditions normales, à la disposition des locataires."

Vous devez donc avoir au moins reçu un décompte, Ce qui est consultable, ce sont les diverses factures qui ont servi à établir ce décompte.
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