Éloignement, qui doit assurer les trajets???

Carbet13 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2015 - 8 mai 2015 à 12:57
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 mai 2015 à 18:52
Bonjour,

Je poste ce message en espérant avoir des réponses car nous sommes désemparés ....
Mon conjoint est papa d'un petit garcon âgé de 9 ans.
La maman en a la garde et lui 1 weekend sur 2 ainsi que la moitié des vacances voir plus a la demande de l'enfant.
Suite à notre rencontre, il décide de venir me rejoindre a 100 kms du domicile de son fils.
Les allers/retours sont alors effectués par nos moyens sans aucun soucis.
Depuis septembre 2014, sa maman décide de déménager à 2.30h de route de chez nous.
Ne travaillant pas, elle propose que nous fassions moitié route.
Hors, elle nous apprend hier, qu elle va retravailler donc plus question qu elle fasse cette route c est a nous de venir chercher et reporter l'enfant sinon , dixit, elle le garde!!!!!
Mon conjoint étant saisonnier et moi même travaillant, il nous est impossible de faire 8 h de route tous les 15 jours.
Apprenant cela, le petit est malheureux s'il devait ne plus venir régulièrement alors que son souhait serait de venir en permanence vivre avec nous.
Quels sont nos recours?
Est on obligé de faire le trajet sachant que c'est Mme qui a prit la décision de s éloigner?
Pouvez vous nous répondre vite svp car nous devons l'avoir dans 15 jours........
Merci à vous.

5 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
8 mai 2015 à 13:01
Bonjour,

il faut que le papa saisisse le juge des affaires familiales et demande que les trajets soient , soit à la charge exclusive de madame, soit à frais partagés. C' est à lui de voir çà.

Pour l' instant et sans autre décision de justice, c' est le jugement actuel qui s' applique ( or , je ne sais pas ce qu' il dit, mais c' est celui-là tout de même ).
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Carbet13 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2015
8 mai 2015 à 15:10
Le jugement actuel stipule que c est au papa d'aller et de reporter l'enfant.
Donc il faut l'appliquer jusqu'à ce qu il y ai un nouveau jugement?
Même si cela prend des mois?
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Micha1 > Carbet13 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2015
8 mai 2015 à 15:14
Bonjour,
Donc il faut l'appliquer jusqu'à ce qu il y ai un nouveau jugement?
Oui sauf si les parents trouvent un terrain d'entente.
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609 > Micha1
Modifié par Enka1 le 8/05/2015 à 15:22
Donc il faut l'appliquer jusqu'à ce qu il y ai un nouveau jugement?
Même si cela prend des mois?


Oui, même si cela prend du temps .... Sauf accord amiable avec l' autre parent ! ... Mais çà, c' est aussi marqué dans le jugement je suppose !

Ce qui veut dire que si la mère dit , non, il sera obligé de se conformer aux dispositions du jugement, tant qu' il n' y en aura pas un autre le remplaçant.
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Carbet13 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2015
Modifié par Carbet13 le 8/05/2015 à 16:10
Merci de vos réponses.

Pouvez vous m'indiquer quel jaf saisir?
Celui du département de la maman ou du papa?
Également auriez vous des lettres types pour saisir le jaf et aussi pour envoyer a la maman du fait qu'elle ne nous ait pas concerté pour ce demenagement?
Des lois ou articles à specifier?
Merci encore à vous tous
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
8 mai 2015 à 19:07
Le Jaf à saisir est celui du domicile donc département de celui qui a la garde de l'enfant.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
8 mai 2015 à 19:41
Bonjour
Pour compléter, vous pouvez saisir le JAF pour réclamer soit un élargissement de votre DVH , soit que les trajets soient pris en charge par Madame, soit aussi , demander la garde de l'enfant.

Article 373-2 du code civil

La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
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Carbet13 Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 8 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2015
9 mai 2015 à 06:38
Bonjour et encore merci à tous pour vos renseignements.
Savez vous combien de temps peut prendre une modification de DVH?

Le fait de saisir le JAF, faut il obligatoirement prendre un avocat?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
Modifié par sophiag le 9/05/2015 à 10:17
Bonjour
Non, l'avocat n'est pas obligatoire, mais conseiller dans ce genre de bataille.

Le temps se situe entre six mois,, des fois moins, des fois plus, selon la surcharge des tribunaux de votre région ou ville.
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lydiamaman Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 11 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2015
11 mai 2015 à 16:41
bonjour je repond a votre message s'il y a un jugement il faut que votre conjoint demande la revition pour les trajets et madame cera obliger de faire la moitier de la route coordialement
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Lorsque l'on saisit le JAF pour ces situations, comment la maman est avertie ?
Reçoit t elle un courrier ou est elle convoquée?
Merci de vos réponses.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
11 mai 2015 à 18:52
Elle est convoquée par le tribunal , mais si elle ne prend pas le recommandé ou si c'est en simple ,alors, vous devrez lui notifier par huissier la convocation
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