Éloignement, qui doit assurer les trajets???
Carbet13
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 mai 2015 à 18:52
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 11 mai 2015 à 18:52
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8 mai 2015 à 13:01
8 mai 2015 à 13:01
Bonjour,
il faut que le papa saisisse le juge des affaires familiales et demande que les trajets soient , soit à la charge exclusive de madame, soit à frais partagés. C' est à lui de voir çà.
Pour l' instant et sans autre décision de justice, c' est le jugement actuel qui s' applique ( or , je ne sais pas ce qu' il dit, mais c' est celui-là tout de même ).
il faut que le papa saisisse le juge des affaires familiales et demande que les trajets soient , soit à la charge exclusive de madame, soit à frais partagés. C' est à lui de voir çà.
Pour l' instant et sans autre décision de justice, c' est le jugement actuel qui s' applique ( or , je ne sais pas ce qu' il dit, mais c' est celui-là tout de même ).
Carbet13
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9 mai 2015
Modifié par Carbet13 le 8/05/2015 à 16:10
Modifié par Carbet13 le 8/05/2015 à 16:10
Merci de vos réponses.
Pouvez vous m'indiquer quel jaf saisir?
Celui du département de la maman ou du papa?
Également auriez vous des lettres types pour saisir le jaf et aussi pour envoyer a la maman du fait qu'elle ne nous ait pas concerté pour ce demenagement?
Des lois ou articles à specifier?
Merci encore à vous tous
Pouvez vous m'indiquer quel jaf saisir?
Celui du département de la maman ou du papa?
Également auriez vous des lettres types pour saisir le jaf et aussi pour envoyer a la maman du fait qu'elle ne nous ait pas concerté pour ce demenagement?
Des lois ou articles à specifier?
Merci encore à vous tous
Enka1
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8 mai 2015 à 19:07
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Le Jaf à saisir est celui du domicile donc département de celui qui a la garde de l'enfant.
sophiag
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8 mai 2015 à 19:41
8 mai 2015 à 19:41
Bonjour
Pour compléter, vous pouvez saisir le JAF pour réclamer soit un élargissement de votre DVH , soit que les trajets soient pris en charge par Madame, soit aussi , demander la garde de l'enfant.
Article 373-2 du code civil
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Pour compléter, vous pouvez saisir le JAF pour réclamer soit un élargissement de votre DVH , soit que les trajets soient pris en charge par Madame, soit aussi , demander la garde de l'enfant.
Article 373-2 du code civil
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Carbet13
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9 mai 2015
9 mai 2015 à 06:38
9 mai 2015 à 06:38
Bonjour et encore merci à tous pour vos renseignements.
Savez vous combien de temps peut prendre une modification de DVH?
Le fait de saisir le JAF, faut il obligatoirement prendre un avocat?
Savez vous combien de temps peut prendre une modification de DVH?
Le fait de saisir le JAF, faut il obligatoirement prendre un avocat?
sophiag
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Modifié par sophiag le 9/05/2015 à 10:17
Modifié par sophiag le 9/05/2015 à 10:17
Bonjour
Non, l'avocat n'est pas obligatoire, mais conseiller dans ce genre de bataille.
Le temps se situe entre six mois,, des fois moins, des fois plus, selon la surcharge des tribunaux de votre région ou ville.
Non, l'avocat n'est pas obligatoire, mais conseiller dans ce genre de bataille.
Le temps se situe entre six mois,, des fois moins, des fois plus, selon la surcharge des tribunaux de votre région ou ville.
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lydiamaman
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11 mai 2015
11 mai 2015 à 16:41
11 mai 2015 à 16:41
bonjour je repond a votre message s'il y a un jugement il faut que votre conjoint demande la revition pour les trajets et madame cera obliger de faire la moitier de la route coordialement
sophiag
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11 mai 2015 à 18:52
11 mai 2015 à 18:52
Elle est convoquée par le tribunal , mais si elle ne prend pas le recommandé ou si c'est en simple ,alors, vous devrez lui notifier par huissier la convocation
8 mai 2015 à 15:10
Donc il faut l'appliquer jusqu'à ce qu il y ai un nouveau jugement?
Même si cela prend des mois?
8 mai 2015 à 15:14
Donc il faut l'appliquer jusqu'à ce qu il y ai un nouveau jugement?
Oui sauf si les parents trouvent un terrain d'entente.
Modifié par Enka1 le 8/05/2015 à 15:22
Même si cela prend des mois?
Oui, même si cela prend du temps .... Sauf accord amiable avec l' autre parent ! ... Mais çà, c' est aussi marqué dans le jugement je suppose !
Ce qui veut dire que si la mère dit , non, il sera obligé de se conformer aux dispositions du jugement, tant qu' il n' y en aura pas un autre le remplaçant.