Éloignement, qui doit assurer les trajets???
Carbet13
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je poste ce message en espérant avoir des réponses car nous sommes désemparés ....
Mon conjoint est papa d'un petit garcon âgé de 9 ans.
La maman en a la garde et lui 1 weekend sur 2 ainsi que la moitié des vacances voir plus a la demande de l'enfant.
Suite à notre rencontre, il décide de venir me rejoindre a 100 kms du domicile de son fils.
Les allers/retours sont alors effectués par nos moyens sans aucun soucis.
Depuis septembre 2014, sa maman décide de déménager à 2.30h de route de chez nous.
Ne travaillant pas, elle propose que nous fassions moitié route.
Hors, elle nous apprend hier, qu elle va retravailler donc plus question qu elle fasse cette route c est a nous de venir chercher et reporter l'enfant sinon , dixit, elle le garde!!!!!
Mon conjoint étant saisonnier et moi même travaillant, il nous est impossible de faire 8 h de route tous les 15 jours.
Apprenant cela, le petit est malheureux s'il devait ne plus venir régulièrement alors que son souhait serait de venir en permanence vivre avec nous.
Quels sont nos recours?
Est on obligé de faire le trajet sachant que c'est Mme qui a prit la décision de s éloigner?
Pouvez vous nous répondre vite svp car nous devons l'avoir dans 15 jours........
Merci à vous.
Je poste ce message en espérant avoir des réponses car nous sommes désemparés ....
Mon conjoint est papa d'un petit garcon âgé de 9 ans.
La maman en a la garde et lui 1 weekend sur 2 ainsi que la moitié des vacances voir plus a la demande de l'enfant.
Suite à notre rencontre, il décide de venir me rejoindre a 100 kms du domicile de son fils.
Les allers/retours sont alors effectués par nos moyens sans aucun soucis.
Depuis septembre 2014, sa maman décide de déménager à 2.30h de route de chez nous.
Ne travaillant pas, elle propose que nous fassions moitié route.
Hors, elle nous apprend hier, qu elle va retravailler donc plus question qu elle fasse cette route c est a nous de venir chercher et reporter l'enfant sinon , dixit, elle le garde!!!!!
Mon conjoint étant saisonnier et moi même travaillant, il nous est impossible de faire 8 h de route tous les 15 jours.
Apprenant cela, le petit est malheureux s'il devait ne plus venir régulièrement alors que son souhait serait de venir en permanence vivre avec nous.
Quels sont nos recours?
Est on obligé de faire le trajet sachant que c'est Mme qui a prit la décision de s éloigner?
Pouvez vous nous répondre vite svp car nous devons l'avoir dans 15 jours........
Merci à vous.
A voir également:
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- Mesure d'éloignement non respectée par la victime forum - Forum Justice
- Obtenir une mesure éloignement sans impact sur notre enfant - Forum Justice
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5 réponses
Bonjour,
il faut que le papa saisisse le juge des affaires familiales et demande que les trajets soient , soit à la charge exclusive de madame, soit à frais partagés. C' est à lui de voir çà.
Pour l' instant et sans autre décision de justice, c' est le jugement actuel qui s' applique ( or , je ne sais pas ce qu' il dit, mais c' est celui-là tout de même ).
il faut que le papa saisisse le juge des affaires familiales et demande que les trajets soient , soit à la charge exclusive de madame, soit à frais partagés. C' est à lui de voir çà.
Pour l' instant et sans autre décision de justice, c' est le jugement actuel qui s' applique ( or , je ne sais pas ce qu' il dit, mais c' est celui-là tout de même ).
Merci de vos réponses.
Pouvez vous m'indiquer quel jaf saisir?
Celui du département de la maman ou du papa?
Également auriez vous des lettres types pour saisir le jaf et aussi pour envoyer a la maman du fait qu'elle ne nous ait pas concerté pour ce demenagement?
Des lois ou articles à specifier?
Merci encore à vous tous
Pouvez vous m'indiquer quel jaf saisir?
Celui du département de la maman ou du papa?
Également auriez vous des lettres types pour saisir le jaf et aussi pour envoyer a la maman du fait qu'elle ne nous ait pas concerté pour ce demenagement?
Des lois ou articles à specifier?
Merci encore à vous tous
Bonjour
Pour compléter, vous pouvez saisir le JAF pour réclamer soit un élargissement de votre DVH , soit que les trajets soient pris en charge par Madame, soit aussi , demander la garde de l'enfant.
Article 373-2 du code civil
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Pour compléter, vous pouvez saisir le JAF pour réclamer soit un élargissement de votre DVH , soit que les trajets soient pris en charge par Madame, soit aussi , demander la garde de l'enfant.
Article 373-2 du code civil
La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents, dès lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant. Le juge répartit les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
Bonjour et encore merci à tous pour vos renseignements.
Savez vous combien de temps peut prendre une modification de DVH?
Le fait de saisir le JAF, faut il obligatoirement prendre un avocat?
Savez vous combien de temps peut prendre une modification de DVH?
Le fait de saisir le JAF, faut il obligatoirement prendre un avocat?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc il faut l'appliquer jusqu'à ce qu il y ai un nouveau jugement?
Même si cela prend des mois?
Donc il faut l'appliquer jusqu'à ce qu il y ai un nouveau jugement?
Oui sauf si les parents trouvent un terrain d'entente.
Même si cela prend des mois?
Oui, même si cela prend du temps .... Sauf accord amiable avec l' autre parent ! ... Mais çà, c' est aussi marqué dans le jugement je suppose !
Ce qui veut dire que si la mère dit , non, il sera obligé de se conformer aux dispositions du jugement, tant qu' il n' y en aura pas un autre le remplaçant.