Véranda
gaimo
Messages postés
1
Statut
Membre
-
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire depuis plusieurs années d'un appartement avec une terrasse faisant partie des parties communes mais à jouissance privative. Un des anciens propriétaires de cet appartement a construit une véranda (12m²) sans la déclarer auprès de la copropriété.
En 2013, des travaux d'étanchéité ont été réalisés sur la terrasse.
Ma question est la suivante : dans la mesure où la copropriété a effectué ces travaux d'étanchéité sans remettre en cause la véranda, est ce que celle-ci est de fait validée par la copropriété ?
Merci pour vos réponses
Je suis propriétaire depuis plusieurs années d'un appartement avec une terrasse faisant partie des parties communes mais à jouissance privative. Un des anciens propriétaires de cet appartement a construit une véranda (12m²) sans la déclarer auprès de la copropriété.
En 2013, des travaux d'étanchéité ont été réalisés sur la terrasse.
Ma question est la suivante : dans la mesure où la copropriété a effectué ces travaux d'étanchéité sans remettre en cause la véranda, est ce que celle-ci est de fait validée par la copropriété ?
Merci pour vos réponses
1 réponse
Bonsoir,
Non, vous avez toujours une véranda illégale et édifiée sans autorisation mais a priori ça ne dérange pas plus que ça. Vous pouvez toujours prendre le risque de mettre la régularisation à l'ordre du jour de la prochaine AG et faire voter une autorisation après coup avec le risque bien sûr que ce soit refusé ou qu'on vous demande de payer plus de charges...
Quand on fait des choses non déclarées on vit ensuite avec une petite part de risque !
Non, vous avez toujours une véranda illégale et édifiée sans autorisation mais a priori ça ne dérange pas plus que ça. Vous pouvez toujours prendre le risque de mettre la régularisation à l'ordre du jour de la prochaine AG et faire voter une autorisation après coup avec le risque bien sûr que ce soit refusé ou qu'on vous demande de payer plus de charges...
Quand on fait des choses non déclarées on vit ensuite avec une petite part de risque !
La législation juridique et financière évolue en permanence...