Preavis reduit a un mois pour le rsa ou le rsa socle
bernard
-
5 mai 2015 à 12:38
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 5 mai 2015 à 14:05
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 - 5 mai 2015 à 14:05
A voir également:
- Preavis reduit a un mois pour le rsa ou le rsa socle
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Délai rsa après démission - Forum RSA
- Cumul rsa salaire 3 premiers mois - Guide
- Modèle certificat médical pour préavis réduit - Forum Immobilier
- Peut-on toucher le rsa en étant radié de pôle emploi forum ✓ - Forum RSA
2 réponses
Bonjour,
j'ai beau relire votre phrase je n'arrive pas à la comprendre. pourriez-vous la reformuler svp?
j'ai beau relire votre phrase je n'arrive pas à la comprendre. pourriez-vous la reformuler svp?
Ysabe_l
Messages postés
12583
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 novembre 2024
8 638
5 mai 2015 à 14:05
5 mai 2015 à 14:05
Bonjour
Oui, tous les bénéficiaires du RSA, y compris activité, bénéficient du préavis réduit à 1 mois.
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2011/loi-de-simplification-et-damelioration-de-la-qualite-du-droit/loi-de-simplification-et-damelioration-de-la-qualite-du-droit/
"Alors que le RMI a été remplacé par le RSA en juin 2009 l'article 15 continuait à faire référence aux bénéficiaires du RMI. Désormais il est expressément indiqué que peuvent également bénéficier du préavis réduit à un mois les bénéficiaires du RSA, RSA-socle ou RSA-activité.
Le Gouvernement avait déposé un amendement visant à réduire son champ d'application aux seuls bénéficiaires du RSA-socle, excluant ainsi les bénéficiaires du RSA-activité, perçu en complément d'une activité professionnelle.
L'assemblée nationale n'a pas suivi le gouvernement sur ce point, préférant conserver la rédaction originelle de l'article et viser ainsi tous les bénéficiaires du RSA."
Merci l'assemblée nationale :)
Oui, tous les bénéficiaires du RSA, y compris activité, bénéficient du préavis réduit à 1 mois.
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2011/loi-de-simplification-et-damelioration-de-la-qualite-du-droit/loi-de-simplification-et-damelioration-de-la-qualite-du-droit/
"Alors que le RMI a été remplacé par le RSA en juin 2009 l'article 15 continuait à faire référence aux bénéficiaires du RMI. Désormais il est expressément indiqué que peuvent également bénéficier du préavis réduit à un mois les bénéficiaires du RSA, RSA-socle ou RSA-activité.
Le Gouvernement avait déposé un amendement visant à réduire son champ d'application aux seuls bénéficiaires du RSA-socle, excluant ainsi les bénéficiaires du RSA-activité, perçu en complément d'une activité professionnelle.
L'assemblée nationale n'a pas suivi le gouvernement sur ce point, préférant conserver la rédaction originelle de l'article et viser ainsi tous les bénéficiaires du RSA."
Merci l'assemblée nationale :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...