Preavis reduit a un mois pour le rsa ou le rsa socle
bernard
-
5 mai 2015 à 12:38
Ysabe_l Messages postés 12572 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 octobre 2024 - 5 mai 2015 à 14:05
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2 réponses
Bonjour,
j'ai beau relire votre phrase je n'arrive pas à la comprendre. pourriez-vous la reformuler svp?
j'ai beau relire votre phrase je n'arrive pas à la comprendre. pourriez-vous la reformuler svp?
Ysabe_l
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5 mai 2015 à 14:05
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Bonjour
Oui, tous les bénéficiaires du RSA, y compris activité, bénéficient du préavis réduit à 1 mois.
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2011/loi-de-simplification-et-damelioration-de-la-qualite-du-droit/loi-de-simplification-et-damelioration-de-la-qualite-du-droit/
"Alors que le RMI a été remplacé par le RSA en juin 2009 l'article 15 continuait à faire référence aux bénéficiaires du RMI. Désormais il est expressément indiqué que peuvent également bénéficier du préavis réduit à un mois les bénéficiaires du RSA, RSA-socle ou RSA-activité.
Le Gouvernement avait déposé un amendement visant à réduire son champ d'application aux seuls bénéficiaires du RSA-socle, excluant ainsi les bénéficiaires du RSA-activité, perçu en complément d'une activité professionnelle.
L'assemblée nationale n'a pas suivi le gouvernement sur ce point, préférant conserver la rédaction originelle de l'article et viser ainsi tous les bénéficiaires du RSA."
Merci l'assemblée nationale :)
Oui, tous les bénéficiaires du RSA, y compris activité, bénéficient du préavis réduit à 1 mois.
https://www.anil.org/documentation-experte/analyses-juridiques-jurisprudence/analyses-juridiques/analyses-juridiques-2011/loi-de-simplification-et-damelioration-de-la-qualite-du-droit/loi-de-simplification-et-damelioration-de-la-qualite-du-droit/
"Alors que le RMI a été remplacé par le RSA en juin 2009 l'article 15 continuait à faire référence aux bénéficiaires du RMI. Désormais il est expressément indiqué que peuvent également bénéficier du préavis réduit à un mois les bénéficiaires du RSA, RSA-socle ou RSA-activité.
Le Gouvernement avait déposé un amendement visant à réduire son champ d'application aux seuls bénéficiaires du RSA-socle, excluant ainsi les bénéficiaires du RSA-activité, perçu en complément d'une activité professionnelle.
L'assemblée nationale n'a pas suivi le gouvernement sur ce point, préférant conserver la rédaction originelle de l'article et viser ainsi tous les bénéficiaires du RSA."
Merci l'assemblée nationale :)
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