Demande rsa
Coralie
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Coralie -
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Bonjour , je cherche quelqu'un qui peut m'aider à rédiger une lettre au tribunal administratif par rapport au rsa . Je vous explique mon cas : novembre 2013 j'ai été radier car je ne suis pas aller au rdv d'information , ensuite le même mois je me déclaré auto entrepreneur donc la radiation je ne m'en suis pas occuper . Début mai 2014 mon auto entreprise ne marche plus donc je décide de refaire une demande rsa et cela fait un an que le conseil général me demande tout type de papiers pour au final refuser ma demande . Cela fait un an que j'ai fait la demande donc le paiement aurait dû être de 12 mois car c'est rétroactif à partir de la demande . Hors le conseil général a refuser et m'as proposer de refaire une demande ce que j'ai fait mais les 12 mois ne me seront plus du c'est pour cela que je veux faire une recours auprès du tribunal pour bénéficier de ce paiement . Merci de m'aider à rédiger une lettre svp , merci
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4 réponses
Bonjour,
vous êtes sur un forum gratuit, animé par des bénévoles -:))
Un peu de patience -:))
Cordialement
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Cordialement
Bonjour,
vous n'avez pas été radié immédiatement suite à votre non présentation à un rendez vous d'information. Il y a dû avoir au préalable une convocation devant l'Equipe pluridisciplinaire, puis ensuite une réduction de votre RSA pendant 1 mois, puis une suspension pendant 4 mois avant la radiation. Enfin cela se passe comme ça en Savoie, et dans les autres département cela ne varie guère.
Vous avez donc eu le temps de régulariser votre décision, et c'est très probablement dans le strict respect de l'article L262-37 et 38 du Code de l'action Sociale et des familles que le Conseil département a agit.
Vos chances de victoires devant le TA sont très faible et dans votre cas quasi nulle. N'y voyez pas de l'arrogance de ma part, mais je connais bien le contentieux et je ne fais qu'un constat.
Sur ce, bon courage malgré tout si jamais vous souhaitez poursuivre devant le TA.
PS: A noter que selon vos ressources vous risquez de devoir payer les frais d'avocats de la partie adverse (environ 1000€), et que le jugement n'interviendra pas avant 18 mois environ.
vous n'avez pas été radié immédiatement suite à votre non présentation à un rendez vous d'information. Il y a dû avoir au préalable une convocation devant l'Equipe pluridisciplinaire, puis ensuite une réduction de votre RSA pendant 1 mois, puis une suspension pendant 4 mois avant la radiation. Enfin cela se passe comme ça en Savoie, et dans les autres département cela ne varie guère.
Vous avez donc eu le temps de régulariser votre décision, et c'est très probablement dans le strict respect de l'article L262-37 et 38 du Code de l'action Sociale et des familles que le Conseil département a agit.
Vos chances de victoires devant le TA sont très faible et dans votre cas quasi nulle. N'y voyez pas de l'arrogance de ma part, mais je connais bien le contentieux et je ne fais qu'un constat.
Sur ce, bon courage malgré tout si jamais vous souhaitez poursuivre devant le TA.
PS: A noter que selon vos ressources vous risquez de devoir payer les frais d'avocats de la partie adverse (environ 1000€), et que le jugement n'interviendra pas avant 18 mois environ.
Merci , oui j'ai eu une convocation devant l'équipe pluridisciplinaire mais mes paiements ont aussi été suspendus . En fait le conseil général m'as demander beaucoup de papier et le dernier c'était un papier de cessation d'activité hors je me suis tromper j'ai envoyer ma radiation au rsi donc ma demande à été rejeter mais entre rsi et chambre des commerce sa reviens au même non ? Le rsi prouve que mon activité à été stopper c'est de l'abus de pouvoir je pense
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