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Jugement expulsion

Résolu
Pliss75 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2015 - 4 mai 2015 à 14:57
Pliss75 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2015 - 4 mai 2015 à 15:25
Bonjour,

Je viens de recevoir par courrier le jugement de mon expulsion. J'ai donc 1 mois pour partir. Seulement le jugement mentionne: rejette tout autre demande.
puis-je demander un délai jusqu'au mois de juin?

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 794
4 mai 2015 à 15:01
Bonjour,

Demander tu peux toujours. Mais pas sur du tout que tu l'obtiennes !
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Pliss75 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2015
4 mai 2015 à 15:11
Que veut dire la mention: rejette tout autre demande? Svp.
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Réponse 2 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 644
Modifié par Enka1 le 4/05/2015 à 15:17
Bonjour,

" Que veut dire la mention: rejette tout autre demande ?"

Que la partie demanderesse qui faisait d' autres demandes que celles qui sont accordée par le juge dans le jugement, se voir déboutée de toutes ses autres demandes qu' elle faisait.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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Pliss75 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 4 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2015
4 mai 2015 à 15:25
Merci beaucoup.
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